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Les ministres, le président du Sénat, le président du Corps législatif et le président du Conseil d'Etat sont autorisés à faire porter aux personnes de leur maison la cocarde nationale, sans flanc d'or ni ganse transversale.

.UlT. 3.

Les grands olliciers de la couronne jouiront du même droit.

Au !\0M DE l'EmPEREDR,

Le minislre d'Elnt et de la maison île l'Empereur,

Arrête :

Art. 1". La livrée impériale se compose des couleurs vert et rouge, galonné dor; la cocarde nationale à flanc d'or et ganse transversale.

Art. 2. Le grand maréchal du palais est seul autorisé à se servir de la livrée de l Empereur.

Le premier écuyer pourra également se servir de la livrée impériale pour les besoins du service.

Art. 3. Les princes de la famille impériale pour-

ront faire porler au.x personnes attachées au service de leur maison la cocai'de impériale.

Art. h. Les ministres, le président du Sénat, le président du Corps législatif, le président du Conseil d'État auront le droit de faire porter aux peisonnes de leur service la cocarde nationiale sans liane d'or ni ganse transversale.

Les grands olTicieis de la comoune jouiront du même privilège.

Fait à l'aris, le n'j mai's i853.

-•VcMir.l.E FoULD,

A HT. a.

Les commissaires de police, le chef de la police municipale et tous les agents de la police sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Le Préfet de police,

PlBTP.I.

Par le Préfet :

Le Secrétaire général, A. DE Sadlxurb.

(Voir lonio I, page -^oo, renvoi i. el la menlioii relative à la note 3 de la page aiG, ilans V Kvrala.)