SOMMAIRES. XI

APPENDICE XIV. — Proposition d'arrêté relatif à renlèvemenl des signes de féodalité placés sur les voitures particulières, adressée par l'administration de police au Conseil général de la Commune de Paris (i 799 ).

APPENDKjE XV. — Circulaire du Ministre de l'intérieur adressée aux Corps administratifs pour l'exécution des décrets de la Convention nationale relatifs à l'abolition des signes de la royauté et de la féodalité (1 1 janvier 1793).

APPENDICE XVI. — Rapport d'inspecteur- voyer sur l'exécution de l'arrêté municipal relatif à la suppression des armoiries (28 février 1798).

APPENDICE XVII. — Rapport d'inspecteur-voyer sur l'exécution de l'arrêté municipal relatif à la suppression des armoiries (19 avril 179.3).

APPENDICE XVIII. — Rapport d'inspecteur-voyer sur l'exécution de l'arrêté municipal relatif à la suppression des armoiries (26 avril 1793). — Fac-similé de l'original.

APPENDICE XIX. — Lettre de dénonciation d'emblème de la royauté adressée à l'administrateur du département des travaux publics par les membres du comité de surveillance de la section du Louvre (1798).

APPENDICE XX. — Etat des signes de la royauté et de la féodalité que moi, Lasalle, ai supprimé en vertu d'un ordre des administrateurs des travaux publics, et sous l'inspection du citoyen Madin, inspecteur de ces travaux (lA juin 1798).

APPENDICE XXI, — Rapport d'inspecteur-voyer sur l'exécution de l'arrêté municipal relatif à la suppression des armoiries (.5 juillet 1798).

APPENDICE XXII. — Décret de la Convention nationale, du 1" août 1798, l'an second de la République françoise, qui ordonne la confiscation sous builaine, au profit de la nation, des maisons et autres édifices portant des armoiries.

APPENDICE XXIII. — Décret de la Convention nationale, du 1/1 septembre 1798, l'an second de la République française, une et indivisible, relatif à l'enlèvement des signes de royauté et de féodalité dans les égbses et autres monuments publics.

APPENDICE XXIV. — Lettre relative au renouvellement des sceaux des communes en 1798.

APPENDICE XXV. — Procès-verbal de brûlement, dans la cour de l'administration des postes de Paris, de tableaux, gravures et emblèmes rappelant la féodalité et la royauté.

APPENDICE XXVI. — Décret delà Convention nationale, du troisième jour du deuxième mois de la République française, une et indivisible, interprétatif de celui du dix-huitième jour du premier mois, qui ordonne l'enlèvement des signes de royauté et de féodalité.

XII LES ARMOIRIES DE PARIS

APPENDICE XXVII. — Procès-verbal de la visite domiciliaire faite par les membres du Comité de surveillance de la commune de Conflans-Charenton, chez le citoyen Perrot. marchand de vins, pour y constater la présence d'emblèmes de féodalité et de royauté (29 novembre 1793).

APPENDICE XXVIII. — Lettre de félicitation du district de l'Égalité, département de Paris, aux membres du Comité de surveillance de Charenton-le-Pont (6 février 179/1).

APPENDICE XXIX. — Instruction envoyée aux municipalités par le Comité de salut public pour l'exécution des décrets ordonnant d'enlever des édifices publics et particuliers les signes de la royauté et de la féodalité (3 mars 179^)-

APPENDICE XXX. — Circulaire du Ministre de l'intérieur relative à la disparition des emblèmes du despotisme (17 février 179^)-

APPENDICE XXXI. — Arrêté du département de Paris invitant les citoyens à dénoncer les signes de royauté et de féodalité existant sur les maisons (3 1 mars 179/1). — simile de l'imprimé contemporain, exécuté par l'imprimeur du département.

APPENDICE XXXII. — Ordonnance de payement pour travaux de suppression des signes de royauté, superstition et féodalité (17 fructidor an n).

APPENDICE XXXIII. — Suppression des bonnets dits de la Liberté existant sur les monuments publics.

APPENDICE XXXIV. — Avis du Conseil du sceau des titres (29 mars 1809).

APPENDICE XXXV. — Lettre d'envoi au Préfet de la Seine du décret impérial accordant aux villes et aux corporations la faculté d'obtenir des armoiries spéciales ( à juillet 1 809).

APPENDICE XXXVI. — Décret impérial accordant aux villes et corporations la faculté d'obtenir des armoiries (17 mai 1809).

APPENDICE XXXVII. — Mémoire adressé par le Préfet du déparlement de la Seine au Conseil général du département faisant fonctions de Conseil municipal de la Ville de Paris , sur la demande à former par cette ville pour obtenir des armoiries (1 2 avril 1810).

APPENDICE XXXVIII. — Décision du Conseil général du département de la Seine faisant fonctions de Conseil municipal de la Ville de Paris, relative à la demande en concession d'armoiries (2.5 avril 1810).

APPENDICE XXXIX. — Lettre du Préfet de la Seine à M. Prudhon, peintre, lui demandant le dessin des armoiries de la Ville de Paris (16 mai 1810).

SOMMAIRES. xiii

APPENDICE XL. — Lettre du Préfet de la Seine au Ministre de l'intérieur, relative à la demande d'armoiries de la Ville de Paris (9 juin 1810).

APPENDICE XLI. — Suppression des sirènes républicains existant sur les monuments publics (29 juin 1810).

APPENDICE XLII. — Suppression des signes républicains existant sur les monuments publics (10 juillet 1810).

APPENDICE XLIII. — Lettre du Ministre de l'intérieur au Préfet de la Seine , autorisant la Ville de Paris à se pourvoir auprès du Conseil du sceau des titres pour obtenir une décision relativement à sa demande en concession d'armoiries ( k septembre 1810).

APPENDICE XLIV. — Suppression des signes royalistes et républicains existant sur les monuments publics ( 5 octobre 1812).

APPENDICE XLV. — Arrêté du Préfet de la Seine désignant M. Jullienne, avocat au Conseil d'Etat, pour présenter au Conseil du sceau des titres la demande en concession d'armoiries de la Ville de Paris (6 octobre 1810).

APPENDICE XLVI. — Lettre du Préfet de la Seine à M. Jullienne, avocat au Conseil d'Etat, le chargeant de présenter au Conseil du sceau des titres la demande en concession d'armoiries de la Ville de Paris (6 octobre 1810).

APPENDICE XLVII. — Note sur la demande d'un crédit de 197,200 francs pour frais d'obtention des armoiries de la Ville de Paris et du premier établissement d'une livrée du Corps municipal (20 novembre 1810).

APPENDICE XLVIII. — Lettres patentes de concession d'armoiries en faveur de la Ville de Paris (29 janvier 1811).

APPENDICE XLIX. — Suppression des signes impériaux existant sur les niunuments publics (yk avril 1 8 1 4).

APPENDICE L. — Ordonnance royale sur la reprise des armoiries des villes (:2 6 septembre 181 4).

APPENDICE LI. — Ordonnance royale réglant les droits à payer par les villes et les corporations pour l'expédition et le sceau des lettres patentes de concession de leurs armoiries (96 décembre 181 A).

APPENDICE LU. — Lettre du Ministre de l'intérieur au Préfet de la Seine, annonçant

XIV LES ARMOIRIES DE PARIS

l'envoi des timbres et cachets destinés à Paris et aux sous-préfectures de ce département { 9 décembre 1 8 1 4).

APPENDICE LUI. — Circulaire du Ministre de l'intérieur .indiquant les formalités à remplir pour la reprise des armoiries par les villes ( i o janvier i 8 1 5).

APPENDICE LIV. — Recherches des anciens titres, chartes ou lettres patentes concernant les armoiries de la Ville de Paris. Part qu'y prend M. Pastoret.

APPENDICE LV. — Exécution, dans le département de la Seine, de la circulaire ministérielle du 10 janvier 1816(20 février 181 5).

APPENDICE LVI. — Lettre de remercîment adressée par le Préfet de la Seine à M. Pastoret, relativement à l'offre faite par ce dernier de rechercher les anciens titres, chartes ou lettres patentes concernant les armoiries de la Ville de Paris (29 février i8i5).

APPENDICE LVII. — Leitre relative à la reprise des signes et emblèmes impériaux dans le département de la Seine, en 1 8 1 5 (28 mars 1 8 1 5 ).

APPENDICE LVIII. — Suppression des signes impériaux existant sur les monuments publics (96 juillet 181 5).

APPENDICE LIX. — Circulaire du Ministre de l'intérieur relative à la reprise des armoiries des villes et communes et au renvoi de celles concédées par le Gouvernement précédent ( 1" avril 1816).

APPENDICE LX. — Opinion de l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres sur un projet d'armoiries de la Ville de Paris présenté par M. Molinos, architecte, inspecteur général des travaux publics du département de la Seine et de la Ville de Paris ( 6 et 1 3 septembre 1816).

APPENDICE LXI. — Projet d'armoiries pour la Ville de Paris. — L'architecte, inspecteur général des travaux publics du département de la Seine et de la Ville de Paris, à M. le comte de Chabrol, conseiller d'Etat, préfet du département de la Seine(9i mai 1817).

APPENDICE LXII. — Mandat de payement relatif aux armoiries de la Ville de Paris (9 juillet 1817).

APPENDICE LXIII. — Lettre du Préfet de la Seine au Conseil général du département, faisant fonctions de Conseil municipal de la Ville de Paris, l'invitant à délibérer sur la demande de reprise des armoiries de cette ville (18 juin 1817).

APPENDICE LXIV. — Délibération du Conseil général du département de la Seine, fai-