SOMMAIRES. XV

sant fondions de Conseil municipal de la Ville de Paris, relative à la reprise des anciennes armoiries de cette ville avec adjonction d'une tour murale pour timbre et de deux branches de lis pour supports (i i juillet 1817).

APPENDICE LXV. — Le Préfet de la Seine envoie au Ministre de l'intérieur la délibération municipale sur la reprise des anciennes armoiries de la Ville de Paris (9 4 juillet 1817).

• APPENDICE LXVI. — Frais de rénovation des armoiries de la Ville de Paris ( 5 août 1817).

APPENDICE LXVII. — Lettre du Maître des requêtes, Commissaire du Roi au sceau de France, rectifiant la note des frais de rénovation des armoiries de Paris, présentée par l'administration de cette ville (26 novembre 1817).

APPENDICE LXVIII. — Lettre du Préfet de la Seine annonçant au Maître des requêtes, Procureur du Roi au sceau de France, l'envoi d'un supplément de 3 G francs pour frais de rénovation des armoiries de la Ville de Paris (h décembre 1817).

APPENDICE LXIX. — Lettres patentes de concession d'armoiries en faveur de la Ville de Paris (-2 0 décembre 1817).

APPENDICE LXX. — Lettre du Préfet de la Seine au Référendaire près la Counnission du sceau de France, annonçant la réception des lettres patentes de concession d'armoiries en faveur de la Ville de Paris [h février 1818).

APPENDICE LXXI. — Lettre du Préfet de la Seine au Procureur général près la Cour royale de Paris, lui demandant de faire enregistrer les lettres patentes de concession d'armoiries en faveur de la Ville de Paris (1 1 février 1818).

APPENDICE LXXII. — Le Préfet de la Seine envoie au Préfet de police une copie des lettres patentes de concession d'armoiries en faveur de la Ville de Paris (1 1 février 1818).

APPENDICE LXXIII. • — Enregistrement des lettres patentes de concession d'armoiries en faveur de la Ville de Paris, au greffe de la Cour royale (16 février 1818).

APPENDICE LXXIV. — Lettre du Procureur général près la Cour royale de Paris, annonçant au Préfet de la Seine l'envoi de l'original des lettres patentes de concession d'armoiries en faveur de la Ville de Paris, et de l'acte d'enregistrement au greffe de la Cour desdites lettres patentes ( 5 mars 1818).

APPENDICE LXXV. — Le graveur Oblin offre ses services pour la confection des timbres et cachets de la Ville de Paris (2/1 février 1818).