SIXIÈME DIVISION

Noms des districts correspoDilauts.

1" bataillon Oratoire.

'2° Feuillants.

3" Filles-Saint-Tliomas.

tt° Saint-Plîilippe-tlu-Roule.

5^ Saint-Gerniain-l'Auxerrois,

6" Jacobins-Saint-Honoré.

7" Saint-Honoré.

8'" Capucins-de-la-Chaussée-d'Antin.

9° Capucins-Saint-Honoré.

lO'' Saint-Roch.

Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale des 3, 5, 6, 7, 10, lâ, iS, ig, 31 mai et 22 juin lygo, concernant la Municipalité de Paris,

LOUIS, PAR LA GBÀCE DE DiEU ET PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE l'EtaT ROI DES FRAN- ÇOIS, à tous présens et avenir, salut : L'Assemblée nationale a décrété les trois, six, sept, dix, quatorze, quinze, dix-neuf et vingt-un mai mil sept cent quatre-vingt-dix, et Nous voulons et ordonnons ce qui suit :