TITRE IV

Art. I". L'assemblée des quarante-huit sections devra être convoquée par le Corps municipal, lorsque le vœu de huit sections, résultant de la majorité des voix dans une assemblée de chaque section, composée de cent citoyens actifs au moins, et convoquée par le président des commissaires de la section, se sera réuni pour la demander.

Le président des commissaires d'une section sera tenu de convoquer sa section, lorsque cinquante citoyens actifs se réuniront pour la demander.

11. Lorsque l'assemblée des quarante-huit seclions aura lieu, un membre du Corps municipal ou un des notables pourra assister à l'assemblée de chacune des sections, mais sans pouvoir la présider, et sans que son absence puisse la différer.

IIL II y aura, dans chacune des quarante-huit sections, un commissaire de [)olice toujours en activité, et dont les fonctions relatives à la Municipalité seront déterminées par les articles suivans.

IV. Chacune des quarante-huit sections aura, en outre, seize commissaires, sous le nom de comiiimalres de section , qui exerceront dans leur arrondissement . sous l'autorité du Corps nuinicipal el du Conseil général de la commune, les fondions suivantes.

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