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i/islricl ae i)'.'' Marguenie,! 1'? S' Aiuoh:- , 1 Donné par M'"" h Mmimse dt rHojir.J I

4' Bat"" M!' leBaroji de Corberon ,C ' *

I 'I .;i'icl du Peut S' Antoine. I Donné par Je Comm' du B"-" I

e^Bat"." M':VeneUe,Comn)': é

District de S' Gervais.

donne parles Citoyens du District.

7? Bat °"1VF Bourdon .Conmi' f

2^ Bat"" M' l.e Laboureur,Comm'f

District des Minimes b". Bat°" M" Demorv.Coinm^

Disli'ici de S'. Jean-en-Grève.

Donné par Demory , CommJ

8'Bal°." W. de Cancey.Comrn'

!-'isinci de SM.oiiis la Cnlt' i'onné par Jes Dem'— d»

iJislricI des Blancs Manteaux.

Donne par les Dames du Dialriot.

District de Poi Donné par M""" dV tomvt-y

I riTi&serand dir

Les Drapeaux des Districts

XII. Chaque d(''lil)cration sera intitulée, selon sa nature, du nom du maire et du Corps municipal, ou du Conseil général de la commune.

XIII. Les convocations ordonnées par le Corps municipal et par le Conseil général seront faites au nom du maire et en celui du Corps ou Conseil cpii les aura ordonnées.

XIV. Les brevets ou connnissions donnés par le Conseil général ou par le (]orps munici])al seront signés par le maire; il ne pourra refuser son visa sur les nominations qui ne dé[)endront pas de lui.

XV. Il aura en sa garde les sceaux de la Ville, et les fera apposer, sans frais, à tous les actes où ils seront nécessaires.

XVI. La première place, dans les cérémonies publiques de la Ville, lui appartiendra: il sera à la tête de toutes les députafions; une délibération du Corps municipal désignera les emplois dont il aura la présentation.

XVII. Le Conseil général de la commune pourra donner les commissions qu'il jugera nécessaires, et déterminer les cas où les employés seront tenus de fournir des cautions.

XVIII. Le travail du bureau sera divisé en cinq departemens : i" celui des subsistances; 12° celui de la police; 3° celui du domaine et des finances; celui des élablissemeiis publics de la Ville de Paris; 5" enfin celui des travaux publics. Le Corps municipal fixera les attributions et le nombre des administrateurs de chacun de ces départemens.

XIX. Le bureau pourra concerter, directement avec les ministres du Roi, les moyens de pourvoir aux subsistances et approvisionnemens nécessaires à la capitale.

XX. 11 s'assemblera trois fois par semaine, et on y rapportera toutes les affaires, de manière que le maire et chacun des administrateurs puissent connaître et éclairer les dillV'rentes parties de l'administration.

XXL Les décisions du bureau se prendront à la pluralité des voix, et le greffier en tiendra registre.

XXII. Les administrateurs se partageront les détails de leur département respectif; mais aucun d'eux ne pourra donner un mandat sur la caisse sans le faire signer par un second administrateur; précaution indépendante du visa du maire dont on a parlé à l'article VIL

XXIII. Tous ces mandats seront de plus enregistrés au départemeni du domaine, (pii enregistrera également toutes les dépenses arrêtées par le Corps municipal ou par le (ionseil général de la connnune.

XXIV. Le (lorps iiuuiicipal statuera sur les didicultés qui pourront s'élever entre les (lépartemens divers, louchant leurs fonctions et attributions respectives.

XXV. Les règlemens particuliers, nécessaires pour l'exercice des fonctions des divers dé[)arteniens et pour le régime des différentes parties de la Municipalité attribuées à chacun de ces départ ernens, seront dressés par le Corps municipal et confirmés par le (ionseil général de la commune.

XXVI. En l'absence du maire, chacun des administrateurs présidera alternativement les assemblées du bureau.

XXVII. Les administrateurs n'auront aucun maniement de deniers en recette et en dépenses. Les dépenses seront accjuittées par le trésorier.

XXVIII. Les dépenses courantes de chaque département seront ordonnées par les administrateurs respectifs. Celles de la police, des subsistances, des établissemens et des travaux publics, seront contrôlées par le déparlement du domaine; celles du département du domaine seront contrôlées par le maire, et inscrites dans un registre qui restera à la mairie : les unes et les autres seront acquittées par le trésorier. Les dépenses plus considérables ou exliaordinaires seront ordonnées par le Corps municipal, ou par le Conseil général, dans les cas f[ui devront lui être soumis : les mandats en seront délivrés, conformément aux délibérations, par les administrateurs dont elles regarderont le département; elles seront aussi enregistrées dans la huitaine au département du domaine, et acquittées par le trésorier.

XXIX. Le maire et les administrateurs feront au Conseil municipal, tous les deux mois, l'exposé sommaire de leur adminislralion.

XXX. Chacun d'eux rendra aussi son compte définitif tous les ans, conformément à l iu licle LIX du litre premier.

XXXI. Les administrateurs seront astreints, en tout temps, à donner connoissance de leurs opérations au maire, au Corps munici()al, ou au Conseil général de la commune, lorsqu'ils en seront requis. Ils donneront aussi, ou feront donner au procureur de la comnmne, ou à ses substituts, toutes les instructions qu'ils auront demandées.

XXXII. Le procureur de la commune aura toujours le droit de requérir du secrétairegrefTier, de ses adjoints, ou du garde des archives, les instructions, renseignemens ou copies des pièces qu'il pourra désirer. Les substituts, lorsqu'ils exerceront ses fonctions, jouiront du même droit.

XXXIII. Les quarante-huit sections, avant de procéder à la première élection des membres de la Municqialilé , (h'termineronl, sur la proj)osition de la Mumciptilité proi'isoire, II! traitement du maire et les indemnités à accorder aux administrateurs, au procureur de

la commune et à ses deux substituts; elles déterminerout aussi , sur la même proposition, le traitement du secrétaire-greflier et de ses deux adjoints, du garde des archives et du bibliothécaire.

XXXIV. Le nombre el les appointemens des commis ou employés dans les diverses parties de l'administration municipale, au secrétariat, aux archives et à la bibliothèque, seront déterminés par dos délibérations particulières du Corps municipal, et confirmés par le Conseil général de la commune, d'après les renseignemens qui seront fournis par le maire, les administrateurs, le secrétaire-greffier ou ses adjoints.

XXXV. Si les administrateurs ou les personnes ayant un traitement annuel font des voyages pour les affaires particulières de la Ville, leurs dépenses de voyage seulement leur seront remboursées.

XXXVI. En cas de voyage des notables pour commissions particulières de la Ville, leurs dépenses de voyage leur seront également remboursées. On leur accordera , en outre, une indemnité raisonnable, qui sera fixée par le Corps municipal et confirmée par le Conseil général.

XXXVII. Le maire, les administrateurs, les conseillers et les notables, le procureur de la commune, ses substituts, le secrétaire-greflier et ses adjoints, et toutes autres personnes attachées au Corps municipal ou au Conseil général de la conmiune, ne pourront établir aucun droit de réception, ni recevoir de qui que ce soit, directement ou indirectement, ni étrennes, ni vin-de-ville, ni présens; ils ne pourront non plus être intéressés à aucune des fournitures relatives à la Municipalité de Paris.

XXXVIII. Le procureur de la commune et ses substituts auront séance, sans voix délibérative, à toutes les assemblées du bureau, du Corps municipal ou du Conseil général. Xul rapport ne sera fait au Corps municipal ou au Conseil général, qu'après (pie l'alfaire aura été communiquée au procureur de la commune ou, à son défaut, à l'un de ses substituts; et nulle délibération ne sera prise sur les rapports, sans avoir entendu celui d'entre eux à qui l'affaire aura été conmuiniquée. Le procureur de la commune ou ses substituts seront tenus de donner leur avis dans le délai qui aura été déterminé par le Corps municipal.

XXXIX. Avant de rapporter une affaire au Conseil général, on la communiquera sommairement au maire; s'il ne se présente point, on procédera à la délibération malgré son absence.

XL. Le secrétaire-greflier el ses adjoints tiendront la plume dans les assemblées du bureau, du Corps municipal et du Conseil général; ils rédigeront les procès-verbaux el délibérations, et ils en signeront les extraits ou expéditions sans frais; ils veilleront aux impressions, affiches et envois; ils délivreront el contresigneront, aussi sans frais, les

hrovcfs donnés par le Conseil général , par le Corps municipal ou par le maire; el ils feront d'ailleurs toutes les fonctions du secrétariat et du greffe.

XLI. Le trésorier fournira un cautionnement , dont la somme sera réglée par le Conseil général.

XLII. Son traitement et ses Irais de bureau seront aussi réglés par le même conseil.

XLIII. Le Corps municipal fera tous les mois, et plus souvent s'il est jugé utile, la vérification de la caisse. Le trésorier présentera tous les jours son état de situation; il fournira aussi au Corps municipal, à l'expiration de cliacpie année, un bordereau général de ses recettes et dépenses; il présentera de plus au Corps municipal, dans les trois premiers mois de l'année suivante, ses comptes appuyés de pièces justificatives, lesquels devront être arrêtés dans les trois mois suivans.

XLIV. Outre la publicité et l'impression des recettes et dépenses ordonnées par l'article LVllI et l'article LLX du décret du ih décembre, le Conseil général pourra vérifier l'état de la caisse et les comptes du trésorier, tant que celui-ci n'aura pas obtenu sa décharge définitive.

XLV. L'arrêté de l'administration ou du directoire du département de Paris opérera seul la décharge définitive des comptables.