DE JOLY

membre et secrétaire du Conseil de ville.

(Voir les pages 117 à 1^10, particulièrement la page 12g, note 1, la page noie 2. ainsi que

la mention relative à la note a de la page i/i3, clans V Errata.)

Décret du as juin ijfjo, concernant la division de Pans en quarante-huit sections.

L'Assemblée nationale, conformément à l'article VI du titre premier du règlement général pour la Municipalité de Paris, décrète la division de celte Ville en quarante-huit sections, telle qu'elle est tracée et énoncée dans le plan et le procès-verbal joint au présent décret. Elle ordonne de déposer aux archives de l'Assemblée et au greffe de l'Hôtel de Ville, un exemplaire de ce plan et de ce procès-verbal, signé des commissaires adjoints au comité de constitution.

Le Roi sera supplié de donner les ordres nécessaires pour que les opérations préalables aux élections soient terminées, au plus lard, le h juillet, et que les élections commencent le lendemain.

Les commissaires adjoints au comité fie constitution, autorisés par l'article XXXIV du décret de l'Assemblée nationale ci-confre, de l'organisation de la Municipalité de Paris, des 3 mai et jours suivans, à tracer la division de cette Ville en quarante-huit sections, après avoir entendu les commissaires de la Municipalité provisoire et ceux des soixante districts actuels ;

Vu les procès-verbaux des séances de l'assemblée de la commune et des commissaires nommés par l'universalité des districts, des G, 13 et juin; ensemble les mémoires et les délibérations présentés au comité de constitution, au nombre de soixante-dix pièces, déposées aux archives de l'Assemblée nationale, ont arrêté et tracé cette division, avec les dénominations des nouvelles sections, ainsi qu'il suit:

SKCTION DI'S TUILERIRS.

(Assenil)lée dans r/'ijUse des Feiiiilaiis.)

Limites (le cette section.

La rue Saint-Honoré, à droite, depuis la rue Royale jusqu'à I.i rue Froid-iMantoau ; la rue Froid-Manteau, à droite, de la rue Sainl-Honoré à la rivière: le bord de la rivière jusqu'au pont de Louis XVI; le côté droit de la place Louis XV; la rue Royale, à droite, jusqu'à la rue Saint-Honoré.

Intérieur.

La rue Saint-Florentin, les Tuileries, la place du Carousel , les rues du Dauphin, de l'Echelle, Saint-Louis, du Carousel, Saint-lNicaise, des Orties, du Doyenné, Saint-Thomasdu-Louvrc, la partie de la place du Palais-Royal, à droite, en allant à la rue (\o Chartres, depuis le coin de la rue Saint-Honoré jusques y compris le Chàleau-d'Eau, au coin do la rue Froid-Manteau; les rues de Chartres, de Rohan, etc., et généralement toutes les rues, culs-de-sacs et places enclavés dans cette limite.