THÈSE POUR LE DOCTORAT (SCIENCES JURIDIQUES
ATEN Présentée ét soutenue dévant la Faculté de Droit de l'Université de Paris le Samedi 9 Février 1924, à: 15 heures 1/2 PAR Joseph VERNET Ayocat Sous la présidence de’ M. HUGUENEY, Professeur
Suffragants :
/ M. DonNeDiEU DE Vagres, Profésseur M. EN Professeur ?
CLERMONT-FERRAND IMPRIMERIE MODERNE, MT A. DUMONT,, D l 15, Rue du Port
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et le Projet de Loi adopté par le Sénat le 22 Juin 1922
« Ne pensons pas toujours aux accusés et jamais aux victimes ; gardons un peu de notre sollicitude pour la société menacée par le crime et qui, elle aussi, a besoin de se défendre, »
PROCUREUR GÉNÉRAL LOUBAT.
A MON PÈRE ET À MA MÈRE VEÉNÉRES, faible hommage
de ma profonde et éternelle reconnaissance.
ÉRRATA
Page 20, digne 40, au lieu de : «il » ; lire : «ils ». Page 26, ligne 3, au lieu de : « contester » ; lire : « constater. » cet) (æ) Page 28, ligne 18, au lieu de : « comme juge d'instruction » ; e) D J-o lire : comme « le » juge d'instruction.
Page 29, ligne 20, au lieu de : demander « ses » mesures ; lire demander « ces » mesures.
Page 35, ligne 32, au lieu de : Le procureur, ainsi que ses auxiaires « ont » le droit ; lire : Le procureur, ainsi que ses auxiliaires «a » le droit.
Page 36, ligne 39, au lieu de : si celui-ci estime que l'affaire est insuffisamment instruite ; lire : si celui-ci estime « qu'elle » est insuffisamment instruite.
Page 40, ligne 34, au lieu de : « l'instruchon » ; dire : &« l’institution. »
Page 44, ligne 17, au lieu de : «et » ; lire : « Et ».
Page 67, ligne 34, au lieu de : « nécessaires » ; lire : « néces-
saire. »
