DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SPECIALE ACTUELLE

Chapître I : Caractère limitatif de la législation spéciale aux animaux domestiques. Domaine d’ap- “plication des articles 1641 et suivants du Code Civil SO HU ER Section I : Caractères limitatifs de l'énumération.. Section II : La législation spéciale ne statue que lorsqu'aucune convention n’est intervenue entre les parties $ I : Extension de la garantie: a de expresse Précisions des clauses de garantie .. ..,..

Une question controversée : le délai .. < ‘ $ 2 : Restriction de la garantie par convention expresse $3:La garantie conventionnelle tacite. ..

Chapître II : Conditions d'application et effets de la garantie

Section I : Caractères des vices rédhibitoires d’après les articles 1641 et suivants du Code Civil $1:Gravité du vice. Le $ 2 : Caractère occulte du vice.

$ 3: Antériorité du vice à la vente .. . “ Section II : Conditions de recevabilité de l’action . Section III : Effets de la garantie des défauts cachés .. $1:L’action rédhibitoire et l’action estimatoire ./ $ 2 : Action en dommages et intérêts.

°$3: Garantie en cas de perte.. .. .. .. ....