‹ Les Artisans Français devant les Impôts Directs (Contribution à l'Étude de l'Évolution de l'Idée de Justice Fiscale)Chapitre 58 sur 60 · ÉES ARTISANS DEVANT L'IMPOT DIRECT · texte numérisé non relu

ÉES ARTISANS DEVANT L'IMPOT DIRECT

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Les Corporations et le Pouvoir public.................. Abolition des Corporations............ Ni pe men à L'ARTISAN DEVANT L’IMPOT DIRECT DE 1789 A NOS JOURS. Libertés du TA VAN en ee meer dede ominu Création de. la Patente::....:...0.4...,.. nssssesones Historique de la Patente:..r enr ss sets te

rmPatente faACLUEle se Me nine aude ue jen Exemptions et réductions de la Patente en faveur des

Artisans.

Assiette de la Patente........

e la Patente est exigible..........

fermeture d'établissement.

137 et

Période pendant laquell Cession, cessation de commerce,

Taxe pour frais de Chambre de Commerce......

Taxe pour frais de Chambre des Métiers........ 131. -et Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels..:.

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