Les Artisans Français devant les Impôts Directs (Contribution à l'Étude de l'Évolution de l'Idée de Justice Fiscale)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 3 h 30 (14 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Cet ouvrage, limité au point de vue fiscal, es! rédigé en tenant compte des dispositions des Décrets-Lois des 8 août et 30 octobre 1935, et de la Loi des Finances du 31 décembre 1935.…
Plan de lecture : 14 quarts d'heure, soit 14 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR EN DROIT15 min
- MM15 min
- INTRODUCTION15 min
- L'ANCIEN REGIME15 min
- ESSOR15 min
- LA REVOLUTION DE15 min
- METAL15 min
- PAG15 min
- TA NÉ15 min
- HERO É7 AUS15 min
- L'EPOQUE CONTEMPORAINE15 min
- DS15 min
- Celle-ci se décompose de la façon suivante15 min
- RUE15 min
- LES ARTISANS DEVANT L’IMPOT DIRECT15 min
- LA DEFINITION DE L’ARTISAN15 min
- Ce sont les suivantes15 min
- Dans le deuxième cas, les artisans comprennent15 min
- L'ARTISAN SOUS L'ANCIEN REGIME15 min
- L'ARTISAN DEVANT L’IMPOT DIRECT DE 1789 A NOS JOURS15 min
- Elle comprend dorénavant15 min
- ES15 min
- ES VE15 min
- Les articles 258, 259 et 260 disent que15 min
- REF15 min
- L'article 265 du même Code précise que15 min
- AE15 min
- ASSURE15 min
- L’ARTISAN DEVANT L’IMPOT DIRECT A L’EPOQUE CONTEMPORAINE15 min
- ATH15 min
- SO15 min
- PURE: TRE15 min
- En ce qui concerne les artisans, l’article 1 du15 min
- SAR15 min
- FRS TR15 min
- Celles-ci comprennent15 min
- RL 1 EE15 min
- SO EE15 min
- DE15 min
- SERRE15 min
- MP NT15 min
- Si, au cours de la période biennale, un contri15 min
- MN CS15 min
- ARTE15 min
- Ainsi que nous l'avons déjà exposé15 min
- En 1935, l’article 23 du Code général des Impôts15 min
- L'article 137 du même Code indique que15 min
- Cet article est ainsi conçu15 min
- L'article 22 indique que15 min
- VŒUX ET RÉFORMES15 min
- ARTICLE15 min
- ER15 min
- CONCLUSION15 min
- Les organisations artisanales (Confédération15 min
- volume15 min
- LISTE DES PROFESSIONS ARTISANALES15 min
- ET L'ÉVOLUTION DE L’IDÉE DE JUSTICE FISCALE15 min
- ÉES ARTISANS DEVANT L'IMPOT DIRECT15 min
- L'ARTISAN DEVANT L’IMPOT DIRECT A L'EPOQUE CONTEM15 min
- ARTISANAL AU POINT DE VUE FISCAL15 min
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Idées et philosophie
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