‹ Les Artisans Français devant les Impôts Directs (Contribution à l'Étude de l'Évolution de l'Idée de Justice Fiscale)Chapitre 60 sur 60 · ARTISANAL AU POINT DE VUE FISCAL · texte numérisé non relu

ARTISANAL AU POINT DE VUE FISCAL

Rapport du Président de la Chambre de Commerce de Montpellier, en date du 6 décembre 1933........ 311

Projet de réforme proposé au Congrès national des Artisans tenu à Roanne, les 21, 22, 23 et 24 juin 1935. 312

Projet de réforme proposé au Congrès des Artisans tenu

à Toulouse, les 19, 20 et-21 juillet 1935.......... 313

Vœu de la Chambre des Métiers de l'Hérault le 7 octo- Dre: MDI en PATES ne AS 316

Vœu de la Chambre de Commerce de Montpellier du 6 décembre 19882 TC SRE NS ER RE Se 317 LES /RBEORMES A -ENVISAGER NS TE MER RE 319 CONCLUSION, SUR ST Lee à an ee Se SE 337

BIRLIOGRAFRHIÉ, LisTs DES PROFESSIONS ARTISANALES.

TABLE DES MATÉÈRES.

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