II, RUE SOUFFLOT

Ne : Me : 4 K ARR L J el La Fu n'entend donner aucune approbati jon improbation aux opinions émises dans les ik

nions doivent être considérées comme propre Se

auteurs. BR TT AR NN RE “pot

ve N-

ne

Es

sance et d

econnais

reco

e de

L'étude que nous présentons ici a eu deux points de départ : d’abord la disposition de la loi française, qui refuse un brevet aux remèdes, dans lesquels rentrent aujourd'hui de nombreux produits chimiques, ensuite l’exception édictée par la loi allemande, qui n’accorde un brevet qu'aux procédés de préparation d’un produit chimique, et non pas au produit lui-même, particularité qui a d’ailleurs été adoptée par d’autres législations étrangères.

Nous avons, tout d’abord, recherché, dans les travaux préparatoires de la loi française, les raisons qui avaient dicté l’exception relative aux remèdes. L'analyse des faits ultérieurs nous a montré que le mot de remède était, sur un point, trop compréhensif, l'usage médical ne représentant qu’une destination, entre beaucoup d'autres, des produits chimiques. Ii nous a paru alors plus juste de rechercher s’il n’y avait pas, pour l industrie chimique et l’invention chimique,des besoins plus généraux qui exigeraient des dispositions s'appliquant, non plus aux seuls remèdes, mais à tous les produits chimiques, quel que soit leur usage. Nous avons étudié, sur ce point, la loi allemande, parce qu’elle édicte

une disposition originale et que le développement de

MUC

l'industrie chimique allemande pose naturellement le problème de savoir quel rôle y a joué cette disposition.

Quant au mode de délivrance du brevet qui forme une partie importante de notre étude, et qui a une portée générale, nous avons été conduits à l’étudier, lorsqu’il nous est apparu qu’il présentait, dans l’industrie chimique, une importance particulière.

Tel a été l’ordre de nos recherches et de nos réflexions. Commencées sans idée préconçue, nous les avons terminées par des conclusions précises qui nous ont paru incluses dans le sujet lui-même. C’est dans cet esprit que nous les présentons.

Paris, avril 1922.