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et notamment les travaux d'Hoffmann, pouvaient suffire à contester la nouveauté du produit et de son application à la teinture, et cette concession aboutissait à limiter ainsi le brevet au procédé ; mais comme il ajoutait que le brevet Gerber-Keller n’était qu'une contrefaçcon déguisée du brevet Renard, il concluait à la condamnätion. \

En somme, le Tribunal civil et la Cour d'appel adoptèrent les mêmes conclusions que dans l'affaire Depouilly. Les travaux d'Hoffmann furent considérés comme l'indication d’un principe ; mais, n'étant pas la description d'un procédé aboutissant à un résultat (qui seul pouvait doter l’industrie d'un produit nouveau, donc brevetable), ils ne pouvaient faire obstacle à la prise d’un brevet de la part de l'inventeur qui, précisément, trouverait le produit nouveau, donnant un résultat industriel

Les intérêts et les droits de la science se trouvaient salisfaits par la reconnaissance publique des travaux qui ont amené les applications industrielles de la colo ration de l’aniline. « Aux savants, disait un attendu, « appartiennent les résultats immédiats de leurs re- « cherches, mais ils ne peuvent y joindre les, con- « séquences pratiques et industrielles trouvées par « d’autres ; en leur réservant le domaine de leur décou- « verte. on ne peut l’étendre sur des produelions et

applications qu'ils n'ont pas trouvées et qu'ils n’ont

m ême pes eu la pensée de chercher. »

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Restait à fixer l'étendue du brevet qui pourrait être pris par le premier inventeur d'un procédé: Gerber- Keller prétendait que l’effet du brevet Renard et Franc

devait être restreint au procédé spécial indiqué par eux ;

car le rouge d’aniline pouvait, suivant eux, être fabriqué par tous, pourvu que le procédé d’extraction fût différent. La Cour opposa à cette conclusion une objection, discutée par nous plus loin, que ce système aurait pour résultat d’anéantir complètement le brevet des intimés, « puisqu'il est démontré qu'il n'existe qu’un « rouge d’aniline, et qu'il est impossible de reconnaître « lorsque cette matière colorante est mise en vente, si « elle a été obtenue à l'aide de telle ou telle réaction, « et d’une réaction de telle ou telle durée ». Aussi bien, malgré la difficulté qu’elle proclamait de distinguer entre eux les procédés, la Cour estimait que la diver-

sité des deux procédés opposés n'était qu'apparente,

et que l'emploi de matière différentes ne constituait

qu'un artifice.

Il semble que la Cour d'appel ait ici appuyé son arrèt de motifs bien particuliers, car, qu'aurait-elle décidé si, au contraire, le procédé avait été jugé par elle très différent ?

Le Tribunal civil, dont la Cour approuvait les motifs, s’appuyait sur des considérations plus générales. Les deux procédés, disait-il en substance, consistent à extraire de l'aniline la matière génératrice du rouge ;

or, iln y a qu'un seul rouge dans l'aniline et, en dépit

de leur différence de pureté, et même de constitution chimique, c'est ce rouge que fournissent les procédés Renard et Franc et Gerber-Keller. La seule question à résoudre est celle de savoir si, par leurs procédés, Gerber-Keller et Depouilly font usage du rouge extrait de l'aniline.

« La substitution d’un agent chimique à un autre « comme moyen d'extraction de l’aniline ne peut pro- « duire d'effet, au point de vue de la nouveauté de « l'invention, alors même que les agents ne seraient « pas des analogues aux agents chimiques précédem- « ment brevetés ; tout au plus cette substitution pour- « rait valoir comme perfectionnement de l'invention « Renard et Franc. ».

Ces motifs aboutissaient à faire droit à toutes les prétentions de Renard et Franc, en reconnaissant que leur brevet s’étendait au procédé, à l'application et au produit même.

Ces divers jugements ne rendent pas compte de la valeur scientifique des procédés juridiquement condamnés. Certains attendus les présentent même comme de simples artifices destinés à masquer la contrefaçon. Il paraît bien pourtant qu'il n’en était point ainsi, car les débats soulevés par les prétentions des premiers inventeurs avaient mis en mouvement tout le monde savant, parmi lequel Depouilly et Gerber-Keller, loin d'être considérés comme des contrefacteurs, rencontrèrent des

défenseurs et des amis.

Doi —

Une autre invention industrielle, celle du carbure de calcium, un autre brevet, celui de Bullier, suscita de nombreux litiges qui permirent, quarante ans plus tard, aux tribunaux de définir à nouveau la conception française de l'invention.