LE CRÉDIT

Les difficultés qu’on rencontre, lorsqu’on cherche une meilleure base d’organisation du crédit à la propriété foncière, viennent de l’antinomie qui existe entre les prétentions des emprunteurs et celles des prêteurs.

L’emprunteur a besoin d’un Jong crédit et d’un crédit bon marché ; le prêteur cherche, dans le taux élevé de l'intérêt, l’assurance qui le garantira contre les inconvénients d’une immobilisation prolongée de ses capitaux et les risques de perte. Il n’acceptera, par conséquent, une diminution du taux de l'intérêt que si on lui donne une garantie sûre qu’il aura la possibilité de faire jouer, en cas d’insolvabilité de son débiteur.

Le problème porte uniquement sur la garantie : la garantie est importante, parce que l’emprunt est long et le crédit est faible, parce que la garantie exigée est importante.

On pourra donc considérer le problème comme résolu, lorsqu’on aura supprimé l’immobilisation du capital et trouvé le moyen de tirer un meilleur parti des garanties offertes par l’emprunteur.

Nous n’avons pas l'intention d’entreprendre, ici, l’exposé de tous les projets de réforme, qui se proposent de mobiliser le Crédit foncier.

Un examen critique des méthodes de mobilisation qui ont reçu la consécration des faits sera beaucoup plus fructueux. Il suffira peut-être de corriger certaines imperfections, pour parvenir à une formule satisfaisante.

Mobilisation du Crédit foncier 8 1°. — L'obligation foncière

L'obligation foncière est incontestablement la meilleure formule de mobilisation du Crédit Foncier.

Titre de créance bénéficiant d’une couverture hypothécaire, elle circule comme une valeur mobilière. Elle est transmissible par simple tradition, par endos ou par transfert sur les registres du Crédit Foncier, suivant qu’il s’agit d’une obligation foncière au porteur ou d’une obligation foncière nominative.

Aucune publicité n’est exigée : la forme des négociations y suffit, et la transmission est aussi parfaite que s’il s’agissait d’une créance commerciale.

D'autre part, la mobilité d’un titre ne dépend pas seulement du procédé par lequel on peut le transmettre ; elle est fonction du nombre des acheteurs, qui sont susceptibles de l’acquérir. Le seul fait qu’un titre peut être introduit à la Bourse ne signifie pas qu’il soit facilement transmissible. I] peut se faire qu'aucun acheteur ne se présente pour l’acquérir ; il peut se faire aussi que les amateurs qui se présentent subordonnent leur consentement à une diminution plus ou moins importante du prix.

Dans les deux cas, le titre n’a plus le caractère de mobilité, que paraissait impliquer le fait qu’il était susceptible d’être introduit sur un marché vaste. Il est négociable dans la mesure où ses détenteurs consentent à perdre tout ou partie de leur capital.

Or, l'obligation foncière présente par rapport aux autres valeurs mobilières cette supériorité d’avoir une valeur stable. Cette valeur, qui séduit tant les capitalistes, est la contrepartie de tout un ensemble de règles et de prescriptions statutaires à caractère obligatoire, touchant la technique des emprunts ou la technique des prêts. Elle résulte également de privilèges accordés au Crédit Foncier, qui facilitent le recouvrement des sommes prêtées, augmentent la sûreté des prêts, diminuent les charges fiscales, ouvrent l’accès de certaines clientèles, que la loi veut protéger. Nous