L'OBLIGATION FONCIÈRE

avons eu l’occasion de définir et de préciser l’ensemble de ces règles; elles sont essentielles et ce serait une erreur que de vouloir y porter atteinte.

En dehors même de ces considérations théoriques, les faits seuls suffiraient à démontrer la valeur de la formule de mobilisation du crédit, adoptée par le Crédit Foncier.

Les conditions particulières de chaque émission, et le taux de l’intérêt que l'organisme émetteur doit offrir à la clientèle capitaliste donnent la mesure de l’ampleur du marché et du degré de mobilité des titres. Or, les émissions du Crédit foncier, lorsqu'elles ont été couvertes, ont toujours eu une influence déprimante sur le marché de l’argent. Même pendant la période de hausse intensive du taux de l'intérêt, leur action modératrice a été particulièrement nette.

Le Crédit Foncier est actuellement l’organisme le mieux armé pour procurer à bas prix du crédit à la propriété foncière : son action sur le marché de l’argent est telle qu’elle dépasse probablement les espérances de ses promoteurs.

Mais encore faut-il que la propriété foncière puisse véritablement profiter de ces conditions avantageuses de crédit ?

C’est une bonne chose que le taux des émissions du Crédit foncier constitue le point de comparaison qu’utiliseront les capitalistes pour déterminer l’importance de la rémunération de leurs capitaux. |

Mais il serait mieux encore que l’ensemble des propriétaires fonciers puissent obtenir des prêts aux conditions avantageuses pratiquées par le Crédit foncier, quelle que soit l'importance des sommes dont ils ont besoin, et quelque soit le moment où ils en ont besoin. L'étude que nous avons faite de la politique foncière du Crédit foncier après guerre nous a permis de faire ressortir le sens de la nouvelle orientation qui est la sienne et les inconvénients qui pouvaient en résulter pour le développement de la propriété foncière et l’activité de la construction.

1) Alors qu’à l’origine les prêts fonciers étaient la branche la plus importante de l’activité du Crédit foncier, les prêts communaux et les autres prêts tendent de plus en plus actuellement à absorber ses possibilités de crédit. On observe une double désaffection du Crédit foncier à l’égard des prêts à la propriété : désaf-

fection d'ordre général d’abord, et tendance à ne retenir que les prêts importants, parce qu’à travail égal un prêt plus important rapporte davantage.

2) Se procurer des capitaux par voie d'émission d'obligations est une excellente méthode, qui permet de réaliser une économie très appréciable, mais il peut y avoir un inconvénient à ne disposer que de cet unique moyen.

Il est possible qu’à un grand besoin de crédit de la propriété correspondent des conditions défavorables du marché des capitaux qui rendent impossible une émission d’obligations.

L'expérience des années 1924 et 1925 prouve que cette possibilité n’est pas purement hypothétique et que des phénomènes absolument indépendants de la valeur des obligations foncières peuvent ou les déprécier ou en arrêter l’émission.

Nous avons cherché en son temps à approfondir les causes de ces deux insuffisances de notre organisme de crédit à la propriété : désaffection à l’égard des prêts aux petits propriétaires fonciers, impossibilité de satisfaire les demandes de crédit à certains moments où elles peuvent se faire plus pressantes. Elles nous sont apparues comme une conséquence de règles statutaires très rigides et d’une certaine nonchalance d’un organisme cont les affaires, dans une autre branche, ne cessent de prospérer.

La solution pourrait être trouvée dans une modification des règles statutaires. Mais il faut rejeter cette solution, parce que les règles statutaires ont fait leur preuve. Le rôle du Crédit foncier est d’abord de modérer le taux de l’intérêt ; on porterait atteinte à ses possibilités d'emprunt à bon marché, en l’affranchissant de la tutelle sévère à laquelle on l’a soumis. Cet excès dans la rigidité des statuts est largement compensé par un accroissement de la confiance des détenteurs de capitaux, confiance qui se traduit par une modération du taux d’intérêt.

Mais il est nécessaire de compléter le système de l’obligation foncière, en lui adjoignant une autre méthode de financement des prêts à la propriété. Peut-être trouverons-nous les éléments de cette autre méthode dans la seconde forme de mobilisation du Crédit foncier, mise en application en France : l'obligation hypothécaire au porteur ou à ordre.

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