LES COOPÉRATIVES DE CONSTRUCTION : LEUR RÔLE POSSIBLE

geait à remployer son indemnité sur les lieux mêmes ou tout au moins dans un rayon de 50 kilomètres, on lui accordait un supplément d’indemnité destiné à couvrir les frais de reconstitution de l’immeuble, tel qu’il existait en 1914, ce supplément étant va-

riable suivant le coefficient d'augmentation du coût de construction.

Dès lors, les règlements ne pouvaient être qu’individuels ; c'était donc chaque sinistré qui devait assumer la responsabilité et la charge de la reconstruction, alors que, bien souvent, rien ne l’y préparait. Sans la formule coopérative, il eût été à la merci d'entrepreneurs occasionnels, ou d’architectes sans compétence.

Il était d’autant plus désarmé que le problème de la reconstruction présentait des difficultés particulières dues à la nécessité de respecter les nouveaux plans d’alignement et d’attendre la reconstitution des limites de propriété.

D'autre part, il était nécessaire, pour obtenir des entrepreneurs des conditions de marché avantageuses, de grouper les commandes : plus le chantier est important, plus il est facile d’y utiliser des moyens mécaniques, qui accélèrent le travail et le rendent moins coûteux.

Le rôle de ces sociétés coopératives consistait à agir aux lieu et place de ses adhérents « pour toutes les opérations relatives à la reconstitution immobilière, notamment la préparation des dossiers, l’évaluation des dommages, l’exécution, la surveillance et le paiement des travaux de réparation ou de reconstitution et le remploi des avances et acomptes prévu par la loi du 17 avril 1919 (1).

Les ressources consistaient dans les versements faits par les associés pour leur part contributive au fonds commun, en libéralités, dons et legs de particuliers, subventions de l'Etat.

Ces coopératives n’assumaient pas personnellement l’opération de construction ; les indemnités restaient individualisées au nom du sinistré et servaient à l’établissement de mandats de paiement au profit des entrepreneurs créanciers : autrement dit, elles prenaient sur elles les risques, les responsabilités, les charges et les ennuis de la construction.

Il n’existe pas, sans doute, les mêmes raisons de coopérer et

(1) Loi du 17 avril 1919, article 1°".

de s’unir, dans le domaine normal de la construction. Les constructions à édifier sont rarement groupées : on ne peut pas obtenir cet effet de masse, qui permet d'employer des moyens mécaniques puissants et une technique du chantier qui procure une réduction du coût de construction, mais il semble que la coopération, au moins dans deux domaines peut avoir d’heureux résultats.

Elle peut être pratiquée par les propriétaires pour l’élaboration de la meilleure formule de construction. N'est-ce pas une forme de coopération que réaliserait la chambre syndicale des propriétaires si on excluait de son activité deux objectifs particuliers : la suppression des lois sur les loyers et la modération des impôts frappant la propriété bâtie :

Elle peut s’étendre au domaine de la construction proprement dite.