DOS NES PE

it À

fe ECM % É

l'économie qu'il fait réaliser sur le taux d'intérêt. L’emprunteur n'est admis au bénéfice du prêt que s’il hypothèque toute sa propriété ; il lui sera très difficile de tirer parti de la marge de crédit laissée par le Crédit Foncier : on sait que le Crédit Foncier n’hésite pas à exécuter son débiteur, qu’il est impitoyable sur les délais, qu’à défaut de paiement il fera vendre sans se soucier d’attendre des circonstances plus favorables pour le débiteur. M. de la Moskowa, dans un discours prononcé à l’assemblée législative du 5 Juin 1851, qualifiait ce système d’usure sur le capital.

Que de pareilles mesures aient été nécessaires à l’origine d’une institution, dont le succès était aléatoire, c'était normal. Maïs nous vivons à une époque où le crédit a pris des formes plus souples, où la confiance du public va à des entreprises qui, tout en observant une politique prudente, font du crédit personnel. On aimerait sentir dans le vieil organisme du Crédit Foncier un regain de vitalité, le désir de trouver une formule mieux adaptée, plus large.

Si le Crédit Foncier est privé de cet esprit d'initiative, de ces élans de jeunesse, c’est parce que sa situation est trop bien assise. Ses privilèges le mettent à l’abri de toute tentative de concurrence ; il a une clientèle extrêmement stable ; les prêts communaux constituent un débouché de tout premier ordre et donnent des garanties certaines : les placements de mineurs lui fournissent les capitaux nécessaires.

A côté de cette politique de libération foncière, le Crédit Foncier a entrepris, nous l’avons vu, une politique d’encouragement à la construction.

Envisagée sous cet aspect, la politique du Crédit Foncier ne mérite pas toutes les critiques que nous venons de formuler. Il semble qu’au Sous-comptoir des entrepreneurs, on a eu davantage conscience du rôle que doit jouer le Crédit Foncier dans le développement de la construction ; l'initiative qui fut prise, en 1925, en pleine pénurie de capitaux, en est un indice certain. Les emprunteurs profitèrent, sans aucun doute, de la position particulièrement solide du Crédit Foncier ; le chiffre des bons négociés en fait foi. |

Mais si les intentions sont bonnes, les résultats ne sont pas satisfaisants. Le nombre des constructions édifiées avec l’aide du Sous-comptoir des entrepreneurs a atteint, il est vrai, dès

1924, le chiffre de 1914, mais il faut considérer combien faible est le résultat : 1219 constructions, dans la France entière, représentant une valeur de 152 millions répartis entre 931 emprunteurs alors que, dans une étude parue dans la Construction moderne (1), M. Michel estime que l'effort financier nécessaire, pour rétablir la situation normale du logement, est de 15 milliards par an pendant dix années.

La contribution du Crédit Foncier à l’effort de construction, en France, est donc insuffisante, si l’on songe aux moyens dont il dispose pour se procurer à bon compte des capitaux, aux avantages fiscaux qui lui sont accordés.

Le Sous-comptoir, comme le Crédit Foncier, se comporte en administration et non en établissement commercial.

S'il y a une opération qui exige du crédit, c’est bien l’opération de construction : c’est un placement à rendement retardé ; non seulement l’amortissement est long, mais les revenus proviennent exclusivement de locations hypothétiques. En période normale, un immeuble n’est pas intégralement occupé dès les premières années. Or, est-ce bien du crédit que donne le Souscomptoir des entrepreneurs lorsque, prêtant sur la moitié de la valeur de l’immeuble, il en hypothèque, à son profit, l'intégralité. Il n’y à de sa part, ni escompte, ni anticipation, ni avance ; il n’encourt aucun aléa, aucun risque, aucune chance de perte. On peut assimiler son intervention à celle d’une banque d’Etat qui remet des billets de banque, en échange de lingots d’or et exige, de

façon à couvrir tous les risques, deux fois plus d’or qu’elle ne remet de billets.

Il est enfin un troisième aspect de l’activité du Crédit Foncier : c’est son action sur le taux de l'intérêt.

Le rôle qu’il a joué sur le marché des capitaux, après la guerre, a été de tout premier plan. Ses émissions ont exercé une influence déprimante sur le marché, particulièrement en Mai 1926 et en Maï 1927, alors que le taux de l’intérêt suivait un mouvement de hausse sans précédent.

Ces émissions donnèrent, d’ailleurs, la mesure de la confiance dont il jouit. L’Etat avait absorbé pour satisfaire les besoins énormes nés de la Guerre — reconstruction des régions dévastées, difficultés d’après-guerre — des sommes allant jusqu’à 270 mil-

(1) Michel. La Construction moderne. N° du 31 mars 1929.