‹ Les assemblées du clergé de France origines, organisation, développement, 1561-1615 (volume 2)Chapitre 102 sur 418 · Arch. nat. G* 226. Procès- verbal de l'Assemblée de · texte numérisé non relu

Arch. nat. G* 226. Procès- verbal de l'Assemblée de

advertir le clergé de France comme loyaux syndics et procureurs ». L'année suivante on reconnut « expédient et très nécessaire d'avoir et entretenir un agent et procureur syndic en cour à la suite du roi », intermédiaire entre les syndics « établis à Paris » et Tadrainistration royale. Charles Ailleboust, plus tard évoque d'Autun, que déjà certains diocèses avaient désigné pour des missions de ce genre, fut choisi par ses collègues avec l'approbation des cardinaux*.

Quelque temps après une grande extension fut donnée aux pouvoirs des syndics. Charles IX qui par là même, reconnaissait officiellement leur existence pour la première fois, renvoie, le 14 août 1564, « aux députés du clergé de France ou à trois d'entre eux tous et chacun des procès et différents d'entre les dits ecclésiastiques seulement pour raison des cotisations sur eux faites pour ledit rachat... Appelés avec eux Nicole Prévôt, Jean Picot, René Lefebvre, président ces enquêtes et M*"* Nicolas de Thou et Jean Dugué, conseillers au Parlement, pour en connaître et juger définitivement à l'exclusion de toute autre cour*. »

Le Parlement enregistra sans remontrance l'acte qui constituait à côté de lui une juridiction souveraine dans laquelle, il est vrai, la présence nécessaire de trois de ses membres lui conservait une place notable ; la compétence en était fort restreinte et l'existence temporaire : le clergé s'attacha à la rendre plus durable.

Voici donc dès 1564 toute une organisation qui se dessine: A la cour un syndic procureur dont le rôle est de « recevoir les paquets des diocèses et provinces », les plaintes et instructions des députés généraux et d'en dresser des requêtes souvent bien accueillies : à peine est-il entré en charge que le roi lui permet d'exiger des intendants des finances un état au vrai de tout ce qui a été vendu ou aliéné. A Paris, les syndics, en correspondance suivie avec la cour, jugent les différents survenus à propos du rachat ; ils ne se bornent pas à surveiller l'exécution du contrat, ils se considèrent comme établis pour sauvegarder les droits et les intérêts les plus

1. Arch. nat. G** 592. Nomination du syndic en cour. Acte du 3 mai 1564. Mém. du Clergé, VI II, 1883.

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