LE SYNDIC ET LES BUREAUX DIOCESAINS

Ils sont les correspondants des assemblées et des agents dans les diocèses. Origine des députés diocésains avant et après Poissy, leur rôle. — Le syndic diocésain établi temporairement devient permanent. Il est au diocèse ce aue sont les agents pour toute la France. — Juridiction financière est donnée aux députés diocésaine qui prennent le nom de bureau diocésain. — Caractère particulier que revêt désormais cette institution. Elle forme dans le diocèse toute une administratioi) qui aide et décharge celle de Tévéque.

Les agents transmettent leurs communications aux diocèses par l'intermédiaire des syndics et députés diocésains auxquels en retour, « les particuliers bénéficiers s'adresseront lorsqu'ils auront une affaire qui directement ou indirectement touchera le général du diocèse ». Les députés diocésains peuvent terminer l'affaire par eux-mêmes ; mais s'il y a lieu, ils en réfèrent (c aux solliciteurs et agents en cour » : ainsi en décida l'assemblée de Melun. Au moment où elle créa les agents, elle fît entrer dans le cadre de l'administration qu'elle projetait une organisation diocésaine déjà existante, née également par la force des choses, de la multiplicité des subsides perçus les années précédentes : les députés diocésains forment une agence réduite ; chargés dans la suite d'attributions judiciaires, ils constituent avec le syndic * une sorte de comité qui vient suppléer et décharger Tévêque.

1. Le mot syndic et la fonction qu'il désigne sont d*usage et d'exemple courants au wi*" siècle, surtout dans le Midi ; nous voyons, en plus des « syndics des communautés », ce qui est le sens primitif, des syndics d'une église, d'un groupe d'habitants ; de ceux oie la R. P. R. etc. et dans le règlement des maîtres des requêtes et de leurs chevauchées (1553, août, Compiègne) il est dit : « Et pour ce que nous entendons par ci-après establir et ordonner bons et notables personnages pour syndics du peuple es lieux et endroits plus insignes ae notre royaume » (liibl. nat., ms. fr., nouv. acq. 3560, fol. 60).

vérifier les états de recette et dépense de ces derniers, fonction que le règlement de 1576 dut leur rappeler ' : ils n'avaient guère rempli cette mission que leur avait confiée l'assemblée de 1567 en décidant que tous les ans, les. percepteurs des décimes rendraient leurs comptes devant les députés diocésains ^ Pour éviter les « pilleries » auxquelles se livraient certains de ces receveurs, ceux-ci ne pouvaient commettre aucun sergent à procéder k une saisie avant d'avoir reçu l'agrément des députés diocésains '\ Cette mission de protection et de surveillance agrandissait déjà le rôle des députés ; ils allèrent plus loin : entrant dans le fond même des affaires pour ainsi parler, ils modifièrent, réformèrent dans ses détails le département de 1516*; ils répartissent plus équitablement suivant les circonstances les taxes particulières dont le total invariable bien entendu devait représenter la somme demandée par le roi ; ils reprennent, mais d'une façon permanente, ce qu'avaient déjà commencé les assemblées diocésaines postérieures à 1516; avec la décime comme unité de compte, ces remaniements, ainsi que nous l'avons vu, étaient faciles à exécuter. Dans toi diocèse, par exemple, ils feront payer5 décimes 3/4 aux bénéficier les plus aisés, 5 décimes, 4/2 à d'autres, « déchargeant » les plus pauvres ; le résultat final de la levée ne change pas\

Les bénéficiers furent amenés naturellement à recourir aux députés en cas de lésion ou de modération de taxe : l'abbé de Vézelay désire être remis à « l'ancien pied » des décimes : l'assemblée de 1585 le renvoya aux députés de son diocèse ; les recteurs et vicaires perpétuels du diocèse de Viviers