Règlement de 1576. Fontanon, t. IV, p

2. Cette disposition soustrayait à la Chambre des comptes le contrôle des comptes particuliers selon la remarque du ms. 4915, fonds fr., Bibl. nat. f» 57.

3. 1576. Cahier du clergé aux Etats, ass. de 1567, 25 décembre.

4. Arch. Hautes-Alpes, G 62, 1568. « Les commis du clergé du diocèse d'Embrun ajoutent les bénéfices omis en 1516. » Le rôle ainsi complété a servi de base première jusqu'à la révolution.

5. Ihid., 1617, G 58. D'autres fois selon que les exigences sont plus ou moins fortes on se contente d'indiquer le paiement d un nombre plus ou moins grand de décimes : par exemple en 1597 à Embrun =9 décimes ; en 1600 = 8 décimes (il y avait de nombreux restes); 1602 = 4 décimes et ainsi de suite. Délibérât, du bureau diocésain d'Embrun. Arch. Hautes-Alpes, G 57.

voudraient que ceux qui feront « apparoir n'avoir que 40 livres de revenu sans y comprendre le « baise-main de Téglise* » soient déchargés de toute décime, l'assemblée les adresse aux mêmes députés.

Les exemples précédents montrent que les assemblées encourageaient cet usage qui simplifiait les questions en même temps qu'il détournait les bénéficiers de s'adresser aux juges séculiers. Les ecclésiastiques comprenaient d'ailleurs ces avantages et la juridiction contentieuse des députés diocésains s'établit partout très rapidementS mais sans caractère officiel. Les efforts des assemblées n'obtiendront ce dernier xésultat que plusieurs années plus tard. En attendant, les cléputés diocésains commencent à correspondre d'une façon suivie avec les assemblées ou plutôt, avec les agents, leur .adressent des mémoires variés et la liste des « bénéficiers spoliés » qu'ils tiennent à jour.

Par contre, aux yeux de:^ assemblées, ils sont responsables jusqu'à un certain point de l'exacte rentrée des deniers : les députés de Tulle malgré l'invitation des agents n'ont pas fait de département depuis Melun pour la levée des « vieux arréi^ages et du million des particuliers » : il sera procédé par saisies contre l'évêque et les députés du diocèse ; celui d'Embrun doit de l'argent au receveur général: même moyen de le faire rentrer.

Les députés diocésains, intermédiaires commodes, n'avaient, en dehors des questions de répartition des taxes, aucun caractère officieux : le clergé désira plus ; l'assemblée de Melun qui développait l'organisation centralisatrice et uniforme de l'Église de France, supplia « Sa Majesté autoriser les dits archevêques ou évêques et leurs vicaires et les députés du clergé qui sont ou seront ci-après nommés en chaque diocèse de juger et décider les différents pour cause de décimes». L'établissement des huit chambres supérieures des décimes, tendant au même but, empêcha de donner suite à cette