décembre

3. Députés et syndics étaient termes svnonymes et ia confusion dans ces mots dura longtemps : au xvii« siècle les procurations imprimées pour les assemblées générales portent encore : «Furent présents: N.N... tous syndics et députés des diocèses de N.N... »

baillis et sénéchaux, la réparation et dédommagement » : tous les diocèses eurent des syndics, même celui d'Avignon pour la partie française, qui doucement et sans bruit continuèrent leurs fonctions et entrèrent en correspondance avec les agents; on se garda bien d'en demander la confirmation au roi « pour des considérations que chacun peut penser » : on craignait l'érection de ces utiles « solliciteurs » en un « tiltre d'office », expédient financier dont la royauté aurait été heureuse de saisir un nouveau prétexte. On invita même les évoques qui par hasard n'en auraient pas, à procéder en leur première assemblée synodale ou autrement, à la nomination <l'un syndic* qui aura la charge de soutenir les procès au moyen d'une somme « arbitrée » dans ladite assemblée synodale ». Lever ime somme particulière dans une assemblée diocésaine spécialement réunie pour chaque afl'aire, aurait compliqué la procédure et supprimé partiellement les avan- ^feges que donnait la présence du syndic. L'assemblée de 1605 :aremédia à cet inconvénient et dès lors fut constituée, « es •synodes et assemblées générales de chaque diocèse », un fond ^permanent mis à la disposition des députés. Ce dépôt provo- ^Wiait d'une taxe supplémentaire d'un sol pour livre sur les décimes, taxe perçue « sans lettres patentes », ce qui est une 'Nouvelle preuve de l'indépendance intérieure que le clergé ^vait su acquérir : car on sait qu'un principe de droit public défendait à tout corps ou particulier de lever quelque argent <jue ce fût sur les sujets du roi, sans l'exprès consentement de ce dernier. Si le pape lui-même avait encore eu l'idée d'exiger ^ne décime du clergé pour ses propres besoins, il aurait dû

1. Cette institution des syndics parut si commode qu'on les multiplia

parfois outre mesure : on voit les diiîérentes classes de bénéficiers

nommer chacun leur syndic spécial. I/assemblée de 1605 dut défendre

au « syndic des curés du diocèse de (irenoble » de prendre ce nom

(1605, 16 sept.); au diocèse de Sisteron en 1007, Gaspard de Sébastiani

«st « syndic général », Antoine Bourgeois, syndic des prieurs, Antoine

Oroel syndic des vicaires (Arch. nat.,G*^%); mais peut-être ne sont-ce

que des députés on sait la confusion de ces termes ; de même une

lettre du clergé d'Albi au pape en I59'i sur le triste état du diocèse

(l'évèque habite à cinq lieues de la ville, la cathédrale et le palais

épiscopal sont pleins de soldats) est signée : de lieynes syndicns eleri ;

Goudourvilte, syndicus cleri ; Antoniux d'/Hscarras, cleri depuiatus ;

F. Galhardus iyndicus collegii SanclœCeciliœ {\rch. du Vatican, iVon-

ciature de France, t. XXII, p. 335).

solliciter d'abord une autorisation royale : le clergé la prenait lui-même.

Le bureau diocésain, composé des députés et du syndic, quand en 1615 une juridiction de première instance lui fut attribuée, trouva sa complète organisation. C'est à partir de ce moment seulement qu'il eut un caractère définitif; aussi, bien qu'il s'agisse surtout d'une époque postérieure, . faut-il ajouter encore quelques mots à ce sujet. Le bureau diocésain est toujours en principe la réunion des députés du clergé « pour les décimes et subventions accordées au roi ». Il continua donc plus que jamais à juger les causes de décimes, comme un véritable tribunal pouvant ordonner des amendes ou d'autres pénalités*. Il s'occupe toujours de la perception des deniers et de leur plus équitable répartition, emprunte au besoin afin d'éviter une surcharge aux bénéficiers, « car en certains cas, il est plus commode d'emprunter que d'imposer ». Il semble, pour user d'une expression moderne, avoir la personnalité civile dans toutes ces créations de receveurs, de contrôleurs des décimes, inventions fiscales très onéreuses aux diocèses par le payement forcé des gages alloués à ces personnages inutiles et coûteux. C'est le bureau diocésain qui, lorsqu'il est assez riche, rachète ces offices^ soit au moment de leur création, soit dans les successions des premiers acquéreurs'. Ils en font désormais

1. Arch. Seine-Inf.G 5'i4l et 5429, permission donnée par les députés à un détenu de sortir 3 jours par semaine sous la garde du concierge de la prison. Kinpruntde 6 000 livres au sieur Tholosan parle diocèse d'Emorun (\rch. des Hante.s-Alpes G 5, 1617).

2. État des dettes qu'un diocèse peut avoir contractées pour acquérir les charges des officiers de décimes :

Receveur ancien 1573-1763, Receveur alternatif 1622-1705, Receveur triennal 1628-1705, Contrôleur ancien 1622-1705,

— alternatif 1622-1705.

— triennal 1628-1705. Arch. Hautes-Alpes, 0 53.

3. En 1621,àFlmhrun, lesdeux offices de contrôleurancien et alternatif étaient réunis sur la tète d'une même personne et furent rachetés par deux chanoines députés du clergé, pour 4 675 I. 16, « désirant de rembourser lesdits deux otïices parce (ju'ils trouvaient audit remboursement la condition meilleure, ayant trouvé de l'argent au denier 20 en rente constituée au lieu que les gages des officiers sont au denier 14. Arch. Hautes-Alpes, G 41 ; ils acceptaient pour commis celui qui faisait « les conditions meilleures », 3 sols par exemple pour la recette des décimes.

exercer les fonctions, si elles sont nécessaires, par des « commis » révocables ; autrement, ils les éteignent purement et simplement.

Le diocèse ayant racheté le titre d'office, ces rachats exigent des fonds extraordinaires; les députés lèveront la somme sur les bénéficiers du diocèse, ainsi qu'avaient fait les assemblées diocésaines lorsqu'il s'était agi de leur constituer une provision fixe. En cette circonstance encore, on se passait de lettres patentes : le bureau diocésain paraît à certains égards être devenu aussi essentiel à un diocèse que l'évéque lui-même; il répond aux besoins les plus divers*. Les assemblées diocésaines si fréquentes au xvi^ siècle tendent à disparaître. Le bureau les remplace pour les élections des députés aux assemblées provinciales d*où sortiront les membres des grandes assemblées. L'administration épiscopale proprement dite est déchargée de nombreuses affaires, même spirituelles. Dès qu'un des droits et privilèges de l'Église est lésé, c'est au syndic qu'il appartient d'intervenir aussitôt: c'est le syndic et non l'évêque qui se charge des réclamations contre les protestants ^ des requêtes tendant à la destruction ^es temples non compris dans l'édit de Nantes. Par contre, <;e sont les fonds du bureau diocésain qui servent à donner les premières allocations et pensions aux « ministres con- Tertis ». Le bureau des décimes devient une sorte de caisse <iiocésaine', dans laquelle l'administration épiscopale peut 3)uiser, qu'il s'agisse des frais de distribution des saintes

1. Certificat donné par le bureau de Digne à la requête de celui ^'Embrun : «Outre les décimes ordinaires et extraordinaires accordées ^u roi par forme de subvention, nous imposons et faisons lever par notre receveur sans autre lettre d'assiette i\\\e sur nos simples délibérations et ordonnances tous les deniers qui sont nécessaires pour les affaires du clergé et du diocèse soit pour les frais des assemblées des $»yndics et imposition, aussi de l'audition des comptes, voyages, rentes que le diocèse doit payer. » Arch. Hautes-Alpes, G 59.

2. Mémoires du Clergé, x. I, p. 1 'i82. Arrêt du conseil interdisant l'exercice de la R. P. R. en 12 lieues du diocèse de Nîmes « à la demande des syndics du clergé ». Exhumation d'un protestant dans une église à la reauéte des députés du clergé de Nevers, Mém. du Ci., l, 1564.

3. Dans les comptes du bureau des décimes d'Embrun « frais de retraite ecclésiastique,... lOoO offices du Sacré-Cœur, frais des saintes "huiles, etc., etc. Arch. Hautes Alpes, G 98. Pour l'établissement ou l'entretien des séminaires comme les taxes additionnelles étaient assez fortes, il était d'usage de prendre des lettres royaux bien qu'il était reconnu que cela n'était pas strictement obligatoire.

huiles ou des dépenses et d'entretien du séminaire. L'institution était si bien entrée dans les mœurs, que, sous Louis XIV, lors de l'érection des diocèses nouveaux, l'établissement du bureau diocésain est nettement spécifié*. En revanche, si la rentrée des décimes se fait mal, on s'en prend aux députés diocésains* ; l'inconvénient est petit, eu égard aux avantages procurés par l'existence de ce bureau dont on songeait encore à étendre les attributions' lorsque la révolution fit disparaître cette petite institution si vivante et originale, qu'on ne peut comparer à rien de semblable dans l'administration ecclésiastique actuelle; aussi nous y sommes-nous arrêté longtemps, trop peut-être*...

1. 1698. Lettres patentes d'érection de Tévêché de Blois; « pour faciliter le paiement des décimes et autres subventions permettons au dit Sieur Evoque de Blois aux syndics et aux députés de son diocèse d'établir un bureau particulier auquel nous donnons pouvoir d'établir les impositions, juges, sauf appel à la chambre ecclésiastique de Paris. Ce bureau diocésain était reconnu officiellement pour le fait des décimes et tacitement pour ses autres attributions ». Mém, du Clergé, t. V, p.

2. BoiSMSLE. Correspondance des contrôleurs généraux : l'évoque de Cahors au procureur général, 9 mai 1707; il prie de menacer du contrôleur général les syndic...

3. Lors de la suppression de différents établissements religieux par la commission des réguliers, les biens en étaient régis par un bureau spécial dans lequel entrait au moins le syndic diocésain du clergé. Voici un projet de modification à l'état religieux écrit vers la même époque par F. de Martignac, D"" en théologie, prieur des Augustins d'Orléans : « Il propose que tous les religieux tant anciens que modernes, bénédictins, cisterciens, augustins, mendiants, reçoivent une pension de 800 livres que le bureau des décimes paierait, à condition que ces religieux se prêtent tons aux besoins des diocèses. « Quel service rendent tous ces moines si bien rentes?» Arch. nat., Commission des réguliers, G« 168.

4. Rien ne restait étrange au bureau diocésain à Embrun; par exemple, ayant pris en considération rétablissement d'un imprimeur (1787) il lui accorde 100 livres de pension (Arch. Hautes-Alpes, G 59). Les services divers rendus par le bureau diocésain sont fort bien indiqués par la note suivante:» II était particulièrement chargé du soin des intérêts matériels du clergé diocésain : ilrépartissaitlcs décimes et autres impositions entre les divers bénéfices du diocèse, s'efforçait de créer des ressources pour l'entretien du séminaire et des séminaristes, votait des subsides pour le soulagemcMit des prêtres pauvres ou infirmes, pour l'entretien de bibliothèque du clergé ». Abbé Paul Guillaume, Inventaire des archives départementales des Hautes-Alpes. Préface de la série G.