CHAMBRES SUPERIEURES DES DECIMES ET SYNDIC MÉTROPOLITAIN

Juridiction d'appel des bureaux diocésains. Les chambres sont créées pour hériter au pouvoir judiciaire des syndics généraux. C'est le seul rouage intermédiaire entre les diocèses et les assemblées, car le syndic métropolitain n'existe guère que sur le papier. — Organisation des chambres supérieures. Leurs sièges. Leur composition. Magistrats et délégués du clergé. Leur compétence exactement délimitée. — Elles soustraient le clergé à la juridiction de la cour des aides, de même que les petites assemblées ont enlevé à la chambre des comptes le contrôle des comptes du receveur du clergé ; fonctionnaire qui com-

Elète toute l'organisation fondée par le clergé réuni en des assemlées minutieusement réglées.

Les bureaux diocésains formaient une juridiction dont les ^^entences allaient en appel aux « Chambres supérieures des ^^écimes », mais celles-ci existaient depuis longtemps, avant que ^ e caractère judiciaire des premiers eut été reconnu ofïicielle- -^^lent ; Tordre chronologique aurait donc voulu qu'il fût parlé ^^'abord des chambres supérieures ; cependant il a paru préfé- '^^able d'exposer le fonctionnement de la juridiction d'appel, ^sieulement après avoir décrit celle de première instance, d'autant cjue cette marche répond mieux au grand désir d'uniformité de c^ientralisation hiérarchique qui est un des caractères propres cîe rorganisation due aux Assemblées du Clergé. Des raisons cie symétrie, pour ainsi s'exprimer, semblent même avoir été l^une des principales causes de l'existence des syndics métropolitains, par analogie avec les syndics diocésains. Placés dans chaque province ecclésiastique, sur le même rang que les chambres supérieures, mais sans qu'il y eût entre ces chambres et ces syndics, la liaison nécessaire existant entre les divers membres du bureau diocésain, les syndics raétropo-

litains jouent, il faut l'avouer, un rôle un peu factice; d'ailleurs, les chambres supérieures créées pour un but bien fixé ne virent pas, comme les bureaux des diocèses, leur compétence s'accroître; elles restèrent ce qu'elles étaient et, si nous disons ici pour commencer, quelques mots des syndics métropolitains, c'est plutôt pour respecter le bel ordre rêvé par le clergé, que pour répondre à la constitution intime des choses.

L'institution des syndics diocésains n'avait pas dû rester inaperçue des contemporains, même en dehors de l'Église : ne serait-ce pas à une pensée d'imitation qu'est due le vœu le plus intéressant de ceux qui furent émis par les États Généraux do 1588* l'établissement d'un procureur syndic dans chaque province, chargé de recevoir tout nouvel édit pour ensuite présenter au Parlement les observations qu'il jugera utiles. Le clergé voulait aussi dans ses grandes circonscriptions, avoir un intermédiaire entre les diocèses particuliers et Paris. Le projet, esquissé en 1576, reçut son accomplissement dans la séance de rassemblée de 1579, à laquelle il faut toujours revenir. Le jour même où Ton créait les agents, il fut décidé que « en chaque province, y aura un syndic provincial ou métropolitain, qui pourra être le syndic diocésain ou autre qui sera avisé et élu, auxquels deux agents, chacun en son département, donneront tous avis de ce qui s'entreprendra contre Tordre ecclésiastique et tels avis seront par ledit syndic métropolitain, envoyéàchacun des syndics diocésains et quand y aura quelque affaire qui touchera à l'universalité du clergé, lesdits syndics (diocésains) et le métropolitain

s'assembleront... afin que chaque province soit unanime

et le métropolitain en avertira les agents ». Les syndics métropolitains devaient encore s'avertir entre eux de telle sorte que « la cause de l'Église » soit toujours défendue avec uniformité. Pour fortifier encore cette union, rassemblée décrétait même des groupements spéciaux de provinces : Lyon, Vienne, Embrun, Aix et Arles d'une part, Bordeaux, Toulouse, Auch et Narbonne, puis Reims, Sens, Tours, Rouen et Bourges*.