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3. Mémoire sur la composition de la chambre souveraine établie à Rouen : Dix membres dont trois sont nécessairement des conseillers au Parlement, les sept autres censés députés des sept diocèses de Normandie; ces places venant à vaquer, l'archevêque y nomme par provision et rarssemblée provinciale ratifie; mais en 1735 on voit l'évèque de Séez se plaindre à rarchcvêque de ce que ce dernier ait nommé l'archidiacre de Séez membre de la chambre. Il y avait à Rouen autant de députés que de diocèses ; le cas est exceptionnel ; le ressort de la chambre ne dépassait pas la province de Normandie (Arch. Seine- Inférieure G 5â09).

été que pour éviter les questions de préséance. Les archevêques et évoques, avait-on dit, présideront aux bureaux, dans le ressort duquel est leur siège « selon l'ordre de l'antiquité » ; le bureau se tiendra deux fois la semaine, mais les représentants des cours séculières prétendaient avoir la présidence effective, les prélats au contraire soutenaient qu'elle leur appartenait, comme dans les bureaux diocésains. « Le silence » des règlements et lettres en cette question « ne prouvent pas que nos rois aient rejeté la prétention des évéques ». En fait les magistrats remportèrent ^

Le bureau se composait exclusivement de ces deux sortes de membres ; parfois un syndic^ s y rencontre, peut-être un syndic métropolitain qui a trouvé là quelque vague raison -^'exister, mais on ne tenait pas à multiplier le personnel : ^( ne sera fait, disait-on en 1585, aucune création ou institution d'officiers nouveaux, ni même de promoteurs ou huis- '^iers, sauf auxdits sieurs députés aux bureaux qui seront ^continués ou établis de nouveau, de commettre quelqu'un -^â faire la charge dudit promoteur, l'affaire le requérant^ ». ^M^es bureaux avaient un greffier, fonctionnaire peu aimé des ^^neceveurs des épices au Parlement, lesquels prétendaient ^sxercer leur droit à l'occasion des bureaux, « chose qui -^^urait été pernicieuse et de grande conséquence* ». Cette ^ ntervention abusive fut la cause d'un règlement par lequel '^on fixa le salaire du greffier et ses droits sur chaque ^^jièce ; quant aux députés, on les exhorta à juger très som- ^fc^nairement « et par après à ne prendre aulcunes espices » et ^i se contenter pour gages \ s'ils sont chanoines, d'être par- "^icipants à 'tous leurs émoluments et distributions comme 5^'ils étaient présents au chapitre. Pour les conseillers laïcs

1. En fait ce sont les conseillers qui sont en possession de présider. 'X Rouen, les séances avaient lieu soit au palais archiépiscopal soit à la grande chambre du parlement, mais remarquons encore une fVjîs que cette province avait ses usages spéciaux.

2. Il faut aussi noter que la confusion entre les termes de syndics «t de députés aux chambres supérieures dura longtemps également : « syndics généraux du clergé de France en la province de Normandie à Kouen » (Arch. Seine-lnf. G 542'i, lG2'i).