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jyovtTvsLient avoir été faites sur les lieux, « auquel cas lesdits si^ixrs concéderont à ceux qui se trouveront fondés de suffis^LEX'ts pouvoirs à cet effet desdites provinces* ».

T ^ 'élection des Agents généraux est Toccasion d'une assem-

bl^^ provinciale; toutefois si cette élection est cassée, on ne

r'^urM.^s^cie pas à la province; les députés de la circonscription

ix:i.<:^ pressée se constituent simplement en réunion provinciale

^xx-fcx*^ deux séances de l'Assemblée générale et y procèdent

d^ xi^ouveau. Les assemblées provinciales, répétées fréquem-

'^^'^^ ^^mrm,^ pour les diverses élections devinrent si naturelles à

A * -■=^^5' lise de France, que, le cas échéant, elles furent appelées

^- ^«^^ jQQplacer les conciles provinciaux vus d'un œil peu favo-

^-^^^t:^ 1^ par l'autorité royale : c'est le concile de Sens qui con-

* ^^^ '^!^^c^ :Mia Richer, mais quatre-vingts ans plus tard, ce sont des

^••^^ ^^^^:i3iblées provinciales qui censureront les Maximes des

^^^^^ ^^^ts de Fénelon.

-^V.xax États généraux, l'Église vote par bailliages, comme les ^•^^^*^^fcx*^s ordres; ici les circonscriptions électorales corrosif ^^^^^*^^ ci ent aux grandes divisions ecclésiastiques; c'est par ^*^^ ^"^^x^cpoles que sont élus les députés « faisant et représentant ^^^^ '^^^^^ le Clergé de France » ; les précautions ont été bien prises î^^^-^^^^*^!* que ces délégations soient valables et les réunions ana- ^^^^S^^^es à celles que les cardinaux et prélats formaient au "^^ ■-'^ siècle,sontrenduesirapossibles. Il fauts^entendre cependant ^^^=" la valeur de l'expression « Clergé de France » : elle désigne ^ ^^i*ance telle qu'elle était sous les derniers Valois. La Pro- ^^^oe, la Bretagne lui sont réunies : ces provinces prennent ^^^"^^t. aux assemblées. Les contrées conquises depuis Henri IV ^^'teronten dehors, à moins qu'il ne se présente quelque grande ^^•ire spirituelle: on les « invite' » alors à envoyer leurs ^ï^xésentants. Lorsqu'ils ne gênaient pas sa politique, la mo- ^^chie laissait, en principe du moins, leurs anciens usages aux ^^ys conquis. Il y a aussi une autre raison à cette division : ^^ diocèses non compris dans le Clergé de France payent des

^. Cependant par raison d'économie, les députés aux États de 1614, ^Tiservent leur mandat à la grande assemblée de 1615, à condition de ^^éger gratuitement et sans tirer à conséquence. Bibl. Maz., ms. ^«37, fol 76.