D'HÉRICOURT, 1771, p

contributions d'une autre nature que les décimes ; et les assem- — blées conservent toujours quelque chose de leur origine*.

Les députés quels sont-ils? quels sont leurs devoirs et leurs^ droits ?

Tout d'abord , ils sont « constitués es saine ts et sacrés ordres »; il ne « sera reçu aucun député à l'avenir, en assemblée générale, qui ne soit in sacris », dit l'assemblée de Melun et « à telle fin, leur qualité sera inscrite sur toutes les procurations ». A défaut de cette prescription ' u la raison nous inviterait à faire le semblable qu'en aucune assemblée d'ecclésiastiques instituée pour traiter des affaires du clergé, autre que ecclésiastique feiist admis » ; les chanoines in minoribus n'ont pas voix dans leurs chapitres. Cette décision fut toujours respectée. M. de Comont, en 1582, ayant avoué que, s'il avait été employé plusieurs fois aux affaires du diocèse de Narbonne, « il n'avait aucun ordre en l'Église que de tonsure » fut « rejeté». Sa « procuration » donna l'éveil; la qualité de clerc in majoribus n'y était pas marquée : ce fut désormais un des points auxquels, à la lecture de ces actes, on apporta le plus d'attention.

In sacris y il y a d'un côté les évoques et de l'autre tous les clercs jusqu'aux sous-diacres. D'assemblées de prélats seuls, réunis à la cour sous la direction plus ou moins cachée de celleci, on pouvait redouter de déplorables complaisances. L'autorité royale les aurait de beaucoup préférées : la première lettre de convocation à l'Assemblée de Melun ne parlait-elle pas de n'envoyer qu'un, deux ou trois évêques par province '? De si fortes protestations s'ensuivirent que le roi dut pour ainsi dire, se rétracter par une deuxième lettre : « Nous avons bien voulu, écrit-il, vous éclairer sur ce qui est de notre intention qui est telle qu'avec toute liberté on fasse élection de personnages dudit clergé que l'on advisera estre pour le mieux, pourvu

1. Perpignan, dans la province de Narbonne; Cambrai, Tournai, Arras, Saint-Omer, dans l'ancienne province de Reims ; Besançon, Metz, Toul, Verdun, Belley, Strasbourg n*y figurent pas, non plus que les évôchés nouveaux de Lorraine et Franche-Comté, Saint-Dié et Saint- Claude. Orange également est diocèse étranger. Bibl. nat., ms. Baluze 285, fol. 40.