août

"Toussaint dans leurs églises*. Personne, ajoute l'assemblée 1585, ne peut s'occuper de ses affaires particulières sans itime excuse * et sans qu'il ne « demeure quelqu'un de sa pro- <e auquel il devra laisser procuration ». Cette permission stpas constamment accordée: on la donne à un député élu . si aux États de Bretagne et on refuse à Libert, député de ites, d'aller prêter foi et hommage pour sa prévôté de Versaisie par suite d'omission de cet acte féodal : on se contente 3resser une lettre missive à la Chambre des comptes de tagne, la priant- de recevoir Tacte par procureur ^ ^ne sanction pécuniaire retenait plus efficacement les idataires peu scrupuleux ^ Personne ne s'en ira avant que "^ orapagnie n'ait ordonné « un congé général et dissolution L ^ congrégation » « et où aulcung aurait fait autrement, il z>it contraint de restituer ce qu'il auroit pris de M® Philippe CZîastille », c'est-à-dire une avance d'honoraires; de plus ^'^ I> <z:>ur cet effect sera écrit aux provinces et diocèses de ceux ^^-^ î se sont absentés le tort qu'ils auront faict à la Compagnie ^"^ ^'^^^ ^ seront reçus à débattre le contraire ». Le blâme moral ^' ^ ^^^ -si^it s'ajouter à l'amende ; cette double pénalité fut confirmée P^-^*^ Je règlement de 1614. Les députés avant de s'en retour- ^^^■^ doivent prendre un certificat, signé du président et secré- . ^^^■^^^ de l'assemblée constatant leur assiduité ^

I-^ ^3 temps immémorial les députés aux États généraux ^^^^i^^Dt rétribués*; les représentants du clergé ont droit à honoraires, que l'on nomme la « taxe » des députés. De

de:;

cet.'t.^^ taxe journalière ^ le mandataire avant de se mettre en

^Aix, 1579, 22 octobre.

"^595, 9 mars.

T^ "*585, 15 janvier.

^ - ^«-579, 25 septembre.

/^ ' JL^es cardinaux, là comme ailleurs, jouissent d'une entière liberté ; ^V '^^ ^ «nnent à leur gré, même étant députés. En 1612, du Perron ^^^^^ *^^se cependant de ne pas se présenter le matin, il travaille à un * ^"^^«^d ouvrage » pour le bien de l'Eglifce.

^ " 1 1 ne faut point la confondre avec la taxe des diocèses qui est le ^ ^"^-^.nt ou la quote-part du diocèse dans les décimes.

. • Aux États généraux de 1355 et 1357, la ville de Lille payait ses

à^P^t^s d'après une base semblable à celle qu'employaient les assem-

^>* ^*^ du clergé « par homme et par chevaux » : « A Antoine Maillard,

^^ Denis et Jaquemon de le Vacquerie, envoyés à Paris quand on

o^onnapour les trois Estas et pour tous despens de bouche et de

V^N^-uls pour xxxix jours, c'est à savoir pour viii nommes et viii kevauls

route pouvait débattre le taux avec ses commettants ; la province la lui payait suivant le nombre de jours passés. La quotité pouvait aussi en être fixée dans l'assemblée générale elle-même, par un bureau ou une commission spéciale*. Plusieurs provinces, en effet, négligeaient de conclure cet accord préalable et, d'autre part, les conventions particulières étaient si variables qu'elles mettaient beaucoup de différence entre la rémunération de députés dont les travaux avaient été sensiblement égaux. Dans le but de remédier à ces disparates, on dressait une taxe ne varietur pour chaque classe de bénéficier, exhortant cependant les députés à garder, autant que possible, la convention passée avec leur province. A défaut de celle-ci, on appliquait la taxe générale, suivant la dignité de chacun : « à ceux qui n*ont en taxe de leur province, sera pourveu de semblable taxe qui fut faicteaux sieurs députés de l'Assemblée générale de 1580' ». Si un député abusait de cette facilité pour se faire allouer une taxe supérieure à celle qui lui avait été accordée chez lui, on Tobligeait à restituer, au profit de la bourse commune, la différence entre cette taxe particulière et la taxe générale. L'assemblée reste juge de la suffisance ou non des honoraires : un abbé taxé par sa provincç « à Técu par jour » , ce qui ne lui semblait raisonnable ni digne a du rang et qualité qu'il tient en l'Église » obtient d'elle une augmentation. D'autres agissent de même quand il y a « cherté de vivres » et peu à peu l'usage s'établit de s'en rapporter à la taxe générale. Le certificat délivré quand l'assemblée avait pris fin^ indiquait le nombre de journées à payer. « Pour faciliter le règlement », les agents obtenaient des lettres de chancellerie*, « afin de contraindre les bénéflciers des diocèses au payement des sommes de deniers à quoi se monteront lesdites taxes, lesquelles lettres de contrainte seront baillées au sieur de Castille pour faire la re-

par XXII jours et pour vi hommes et v kevauls parxvii jours... cix moutons, XV gros, vallent VI livres, viii s., x d. Documenta inédits pour servir à lliistoirc de Jean le Bon. Souvenirs de la Flandre Wallonne. 1856, p. 8 et 389.