Mém. CL, II

Les députés jouissent même dune sorte d'immunité parlementaire. Pour faire surseoir aux poursuites, procès et différents intentés con- s

tre eux avant ou pendant rasseml)lée, c'est l'usage d'obtenir du roi des lettres d'Ktat. Mêm. C/., VIII, 712.

4. Disons enfin que les députés doivent se conformer à certaines prescriptions pour leur costume, ('omme l'assemblée forme un corps et représente tout le clergé, les évoques s'y trouvent en « habits de rochetz et camails, les autres en robes longues, bonnets carrés, chaperons ou cornettes, 1579, 2 juin ; 1602, 15 juillet.

TRAVAUX PREPARATeiRES

. e réunion de l'assemblée. Premières entrevues des députés, arture des séances. Cérémonies religieuses à cette occasion, tien du bureau. — Le procès -verbal. Conditions de sa rédaction. ;j)romoteurs. Leurs fonctions. — Le Président choisi à l'élection éviter les querelles de préséance qui sont fréquentes: lutte des ^ties, abbés et chanoines. Animation des séances.

^^^ ^^^ semblée tenue par permission du roi doit, en principe,

^''^^^'■^ lieu dans la ville où réside celui-ci : « il ne s'est jamais

^^ Q-ssemblée en lieu où le Roy n'est pas ». Le souverain

^^^^'t à Paris, il semblait peu séant qu'elle allât siéger dans

^ a.utre ville : c'est la raison pour laquelle Henri III

jj ^^^-^ntit difficilement à réunir dans Melun celle de 1579.

^ ^=^x^i IV, tandis qu'il assiégeait La Fère eût désiré que l'as-

'-^ïi perde son temps à lai envoyer des députés* ». Les

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^^^lée se rapprochât de lui, à Compiègne : « il ne veut pas

^ ■■^es causes au contraire qui en 1579 portaient le clergé à

j ^^^^nder Melun quand le roi résidait à Paris, firent préférer

^ ^^^.pitale, si le roi en est absent. Cette tendance à s'éloigner

^•^^. présence royale* reparaît dans la suite: en 1608, on

^^^^^'^ta que les assemblées des Comptes se tiendraient de

. ^^^ en deux ans en d'autres villes que Paris ; la première

^^ion devait avoir lieu à Orléans'. Paris la reçut pourtant

«^* ^595. Lettre du roi à rassemblée. Folembray, 2 décembre. ^- ^608, 9 août.

• ^V'oici les raisons d'Henri IV pour tenir l'assemblée à Compiègne :

* ^^^lle usait de trop de longueur à Paris ; aue, comme en la création

^^J^^pe on enferme les cardinaux au conclave avec beaucoup d*m-

C^X^^ïioditez pour avoir plus tost faist ; aussy qu'il est bon que l'assera-

^^^^Bente quelque incommodité pour mettre plus tost fin aux affaires »

\î>^^^ 2 janvier.

en 1610, « sans tirer à conséquence pour Tavenir ». Sauf quelques exceptions, ce provisoire devint définitif.

Dans Paris même, le clergé n'eut pas une demeure fixe: la « maison épiscopale » abrita l'assemblée de 1567; au retour de Melun, où Ton avait siégé dans la salle capitulaire des Carmes, on s'établit àSaint-Germain-des-Prés, dans la grande chapelle, « joignant le réfectoire » ; on dut la quitter pour le couvent des Bernardins, car les pages et laquais trop bruyants du cardinal de Bourbon qui habitait Tabbaye dont il était commendataire, troublaient les députés ; toutefois on y reprit séance en 1585. Pour les petites assemblées, le local est moins vaste, Tévêché de Paris ou les hôtels des archevêques de Tours ou de Bourges, et même la demeure d'un chanoine député au cloître N.-D. * L'assemblée de 1595 eut lieu dans la salle des écoles au couvent des Grands- Augustins ; elle n'avait pu l'occuper en 1579, le grand conseil y tenant^alors séance, il y aurait eu conflits et querelles entre les laquais.

Les Assemblées du clergé, comme beaucoup des institutions de l'ancien régime n'eurent jamais un local à elles appartenant, mais la longue habitude et l'usage leur tint pour ainsi dire lieu de propriété aux Grands- Augustins. Les États de 1614 indiqués à Sens s'ouvrirent à Paris ; l'ordre de la noblesse intrigua pour prendre gîte dans ce couvent plutôt que dans celui des Gordeliers, mais le clergé, fort de son commencement de possession, parvint à le conserver. A cette occasion, il acheta même des bancs et tapisseries qui garniraient la salle d'assemblée et ses dépendances * quelque peu meublées depuis 1605^ déjà. Cette salle se trouvait du côté de la rue des Augustins. Les assemblées, à cause de leur longue durée, dit Sauvai, gênaient les religieux, qui, pour en obtenir un dédommagement, présentaient diverses requêtes « si bien que par ce

2. Les archives avaient été primitivement déposées dans une salie de l'Eglise de Paris. Arch. nat. G» 269 (1576).

3. « 90 livres pour la façon de la closture desseignée par Monsieur de Chartres ».

(( 10 écus, reste de 40 pour la charpente de la salle des Augustins, 12écus àN... nattier pour faire un parterre de natte de la salle des Grands-Augustins, 1605. — Le 30 mars 1606, 50 livres au syndic des Augustins de Paris pour refaire la cheminée tombée par impétuosité des vents. » Arch. nat. G® 96.

=>^en, ils en tirent d'assez bonnes sommes parfois trois mille l i -^JWTQ^^ parfois quatre » . Or, « comme il survient des affaires imj> ir^^^Tues et que les députés en conséquence sont obligés de s'ass ^ y^mbler « extraordinairement », ces affaires se traitent dans u -»ri ^^ autre salle que le Clergé loue cent écus et où il renferme ses li "^^^ :m:^ ^s et ses archives ; « cette salle est dans la cour dont elle o<c:5 <i^- '•jpe tout le fond ». Peu à peu les dépendances s'augmenta ^K^^^^nt, les agents y transportèrent leur bureau ; un appartenu ^^^ :K=mt fut aménagé pour le président des assemblées et une g^^-^3^- ande partie du couvent où les chevaliers du Saint-Esprit n^ 'fcenaient plus leur chapitre, fut louée par le Clergé de F*^^-^^ «ice * dont les assemblées devenaient de plus en plus P^^^ '^^:mr:m, penses et solennelles.

^ï^^--^ lieu bien connu de rassemblée permettait aux premiers

^^^*^ i "%rés de venir s'y « veoir et recognoistre » en des réunions

V^^^ 1^ iminaires. En 1585* le roi est ennuyé de tant de retards;

\e2f=s. <:^ éputés sont invités à commencer; s'étant comptés, ils pren-

\^^ ^ l'n plan du couvent des Grands-Augustins dans la Topographie

p ^f^^^^que du vieux Paris. Région occidentale de r Université , 1887,

^^ ^ ^ 3, indique les principaux appartements mis à la disposition du

^^r**^?"^. Le Ms. de ragence, Arch. nat. G^* 792-^, pourrait compléter

j|^ ^ odications d'un façon très intéressante et précise. On a bien peu

v^ï '^enseignements pour la période des premières assemblées; mais

jj^^^^ > pour une époque beaucoup plus récente, quelques renseigne-

d^ ï^'^^ tirés de cet ouvrage. Le garde des archives du clergé a la clef

s^l *^- salle des séances. Le roi fait quelquefois réclamer cette salle (on

t^ 1^ ^ ue le Parlement, lorsque le Palais était en réparation, se transpor-

ciç^Z^ ^-ux Grands-Augustins). Le clergé a toujours obtenu qu'on n*y

ji^TîF>ât pas de torture: ainsi, en 1716, lorquon y établit la chambre de

"^^^^Oc Avant 1725, le loyer de cette salle et du vestibule qui sert de

Or-^^^^e ponr aller du cloître à la cour intérieure (le long de la rue des

^^^^••>n8-Augustins)étailde 300 livres. Les bureaux furent reconstruits

tV^^ * ^ 15 aux dépens du clergé. Les deux premières pièces de « l'apo-

^^^ ^airerie » sous la porte cochère qui donne dans la rue des Grands-

ti^^S^^stins servent de buvette. Dans la première, il y aura un bas de

iî^5*^t adossé contre le trumeau. Le laboratoire de Tapothicairerie tient

t^^^ ^e cuisine à la buvette. Au-dessus de celle-ci deux pièces sont

^^J^'^xrées au président; il y monte par un escalier interdit aux religieux

^jw"^^^a.nt les assemblées. Avant toute assemblée, les agents convoquent

X^^ *^îtecte, menuisier, vitrier, serrurier, pour tout remettre en bon état.

V^^^^^lle des séances, frottée, mise en couleur, doit être garnie de sept

\^^ ^'armoire et de trois tables recouvertes de tapisseries pour recevoir

^^^^tements des prélats lorsqu'ils se rendent à l'assemblée. Les bu-

^^ ^V*^3c « extraordinairement humides », sont souvent retapissés; leurs

\aJ*i^eaux blanchis » ; on verse 'lO tombereaux de sable dans le

J^^clîj^^ etc.

^- 1585, 30 octobre.

nent jour pour l'ouverture définitive des travaux à condition que huit provinces sur treize soient représentées; mais en général les premières réunions n'ont pas d'importance, et il est bien spécifié que ce ne sont pas de véritables séances. Le 11 juin 1579 Henri III envoie M. de Bellièvre parler à l'assemblée : « fut trouvé bon à l'arrivée du dit sieur... que toute l'assemblée fut debout et qu'il séeroit sans que personne fût assis, ce que laisseroit entendre procéder de ce qu'on ne séoit encore en lieu où Ton se peut assembler ». A partir du xvii* siècle les routes généralement plus sûres, permirent aux assemblées de s'ouvrir au jour indiqué.

L'inauguration des travaux se fait sans aucun apparat; souvent la première séance s'emploie « à l'honneur de Dieu* m, bien que les cérémonies religieuses proprement dites, la messe du Saint-Esprit notamment, se célèbrent seulement au bout de quelques jours. Ensuite, a comme dans toute république », on procède à l'élection du gouvernement, c'està-dire du bureau. Après avoir prêté serment et déclaré que rien de ce qui se passerait à l'assemblée ne porterait atteinte aux droits, rangs et préséances de tout un chacun, on commençait à délibérer dans les formes prescrites par les règlements.

Les États généraux marquent leur ouverture par une procession; au cours de la session, Tordre du clergé fait célébrer chaque dimanche une messe à laquelle sont invités la Noblesse et le Tiers ; un évêque y officie tour à tour ; les députés revêtus du titre de docteur y prêchent. Dans une assemblée d'ecclésiastiques, les cérémonies religieuses tiendront naturellement une place encore plus importante. Aux premiers jours de la réunion aura lieu une procession ; à Melun, elle se déroulera de Saint-Aspais jusqu'à Notre-Dame ; elle est suivie d'une messe du Saint-Esprit* avec l'aide des chantres de la chapelle du roi, pour lequel on dit des prières spéciales '. Les députés, après avoir entendu un sermon, prennent part à une communion générale ; à Poissy déjà, les prélats avaient agi de même sauf quelques évêques qui sous la conduite de leur