j août, 'i. 1579, 9 juin

r^^'i^tres, des comptes ainsi que des pièces dont le rapport sex-^i fait en séance.

JIDe même qu'aux États d'Orléans S Simon de Maillé,

arc^iievêque de Tours et Jacques de Bienassis, abbé de

Bozi. s-Aubry, rédigeaient par écrit « les expéditions, ordon-

nsLmriM. <îes et conclusions », les secrétaires signent toutes lettres

et jrranaadements faits par ordre de l'assemblée. La confection

d^^ procès- verbaux constitue une partie importante de leur

clï^^-iKrge. Ils en écrivent eux-mêmes la minute et la trans-

<^r"i "^i^ «nt pour la première copie. Le travail est long : « ils doivent

'^'-•-i "fc et jour... copier et mettre au net toutes les délibérations,

^*^<^:^ ours et résolutions de l'assemblée ». Celle-ci interrompt

P^*^ :f ois ses séances pour donner un peu de repos aux secré-

^^^-^"^ ^258 surchargés. Dans la minute paraphée par les députés,

^^ iisent toutes les décisions, mais les registres « ne doivent

*^^ ^ ^tre chargés des opinions particulières » ; tout au moins

. "^^ ^^emblée reste juge de celles qui valent la peine d y être

- ^ ^^^5 rées. Quand une province s'inscrit contre une résolution,

^^^ ^^ra « opiné et jugé » si cette opposition sera placée au

' ^^:^ès- verbal. Les secrétaires sont tenus de lire à l'entrée

c^haque séance ce qui a été écrit la veille ^ Les mé-

^^ . ' i ^es particuliers ayant servi à appuyer les diverses opi-

j ^^-^*^s et la minute du procès-verbal officiel doivent être

^ ^^^^ïés. Ce document ainsi mis au net et revu par les prési-

^-^'fc ^-^"ts promoteurs et députés, « sans toutefois y pouvoir

^^ "^^^^ger, diminuer aucune chose de la substance' », sera

^ ^^-"^^scrit en autant de copies qu'il y a de provinces, plus

^^^^ exemplaires destinés au président et aux archives. Ces

^ ï^ éditions sont authentiquées par les signatures du prési-

. ^^<i et des secrétaires. Ces derniers délivrent, moyennant

^^^^ibution, des extraits à ceux qui en désirent. Ils reçoivent

, ^^i des émoluments spéciaux pour la rédaction et les copies

procès-verbal ; on les payait assez souvent par avance,

^^^"^^oe qu'ils employaient plusieurs clercs.

^omme le nom l'indique, la fonction du promoteur est de

^- Bibl. nat., ms. fr. 15650, fol. t. ^- 1576, 27 novembre.

^. 1579, 23 juillet..

proposer les affaires à débattre et de régler Tordre des dèl^** bérations. Rien de particulier ne serait à dire sur cet offici^^ s'il n'avait joui, aux premiers temps, d'une prérogative ass^^ remarquable : lorsqu'un député veut émettre une opinion ^ la faire connaître par « billet » ou mémoire \ le promoteur o ■ ^ libre de la « promouvoir ou taire » selon sa conscience, c'0'- ^ dire en d'autres termes que jouissant d'une sorte de drc:> ^ d'examen préalable, il peut accepter ou rejeter les propos tiens. Le député qui essuie un refus doit alors se charg^^ lui-même de soutenir son opinion. Du promoteur déper:^* encore la police de l'assemblée. Il -commet « un huissi^ ' pour garder la porte de la salle... de manière que personi»-^ ne puisse en approcher d'assez près pour entendre ce quiis'y traite*; on lui remet à chaque assemblée une petite somm^^ destinée aux frais courants, aux aumônes distribués pal*" ordre de celle-ci aux solliciteurs qui viennent se recomman-der aux députés : il en arrive des contrées les plus éloignées , jusqu'à des évêques grecs d'Asie '.

Aussitôt élu, le promoteur prend la parole et remontre que, suivant Tusage, il faut un chef: le président qui, biea entendu est toujours choisi dans le premier ordre, sans être toujours cependant le premier en dignité parmi les évêques présents. En 1567 l'archevêque de Sens est nommé président parce que Sens est le chef-lieu de la province où se tient l'assemblée : on se fondait sur l'usage des États, — mais l'archevêque de Lyon réclame comme « estant dans le territoire et destroict de sa primatie ». Pierre d'Épinac voulut, pour cette même raison, présider l'assemblée de Melun. L'archevêque de Bordeaux plus anciennement sacré protesta au nom do la règle établie ordinairement dans l'Église... On les nomma tous deux. Pour éviter le retour de ces contestations, il fut décidé que dorénavant, la présidence serait donnée jure concessiotiis vel eleciionis et non jure dignitatis, « mais,