Bibl. nat., ms. franc. 20936, n^ 1, 1371, 20 oct

3. Fernand GERBAL'x.*Z.e« Décimes ecclésiastiques au xiii^ siècle. Position des thèses de T Ecole des Chartes, année 1881.

4. Bibl. Mazar. 2633, p. 57. Lettre de Calixte III au cardinal Saint- Ange, légat en Hongrie, 1457.

îls prennent cette initiative dans des assemblées provinciales. En 1279 les évoques de la province de Rouen votent deux décimes dont ils feront la collecte par eux et par leurs mandataires sous Tautorité du roi* ; la même année, le concile de Reims, tenu à Compiègne, accorde la levée pendant deux ans d'une décime ; des commissaires établis par les évoques de la province et pris du corps de leurs chapitres la recueillent*.

C'était, il est vrai, à Tépoque des démêlés de Philippe le Bel avec Boniface VIII. Néanmoins la royauté tendait à se dégager de ces entraves et dans la suite il arriva plus d'une fois à l'autorité royale d'ordonner aux évêques, sans autre permission pontificale, la levée d'un subside dont la perception était rendue plus aisée par l'établissement des rôles, comptes et pouillés « provincialia curiae romanae » dressés à l'occasion des décimes octroyées par le pape ; on possède un compte de 1247 pour la province de Sens, un compte plus étendu pour 1289; un cadastre général fut même projeté à plusieurs reprises aux xiv^ et xv® siècles ^ Comme nous le verrons, le projet devait aboutir. La tenue d'assemblées provinciales, la nomination de receveurs sont comme une première ébauche d'organisation de ce service.

Pendant cette période et depuis lors il en fut de même*. Les grandes assemblées du xv** siècle, obéissant à leurs tendances ordinaires, blâmèrent les concessions de décimes faites par le pape seul ; en 1409 les prélats joints à l'université, en 1410 une réunion d'évêques s'opposent à ces impôts ; ils veulent même appeler du pape mal informé au pape mieux informé ; en 1501 le chapitre de Paris appelle au futur concile de la décime levée par Alexandre VI : « ntilla super hoc episcorum et cleri gaUicanœ ecclesiae vel saltem singularuvi diœcesium consensione vel convocatione habita^ yi : les assemblées, telles que l'Église de France va bientôt les connaître.

1. Arch. de l'Eure G. 122, n® 398, cité par Bourgain, op. cit., p. 68.