‹ Les assemblées du clergé de France origines, organisation, développement, 1561-1615 (volume 2)Chapitre 17 sur 418 · Bibl. Mazar., ms. 2633, p · texte numérisé non relu

Bibl. Mazar., ms. 2633, p

sont réclamées formellement ; le règne de François V% les décimes alors plus fréquentes que jamais en faciliteront la naissance*.

Lors de la conclusion du Concordat, Léon X, sous le prétexte d'une croisade où le roi devait aller personnellement, octroya une décime pour un an et sans tirer à conséquence. L'Église de France venait de perdre les élections épiscocopales ; elle vit également atteint, à ce que Ton a dit, « son privilège de ne payer que consentant »*. La remarque est peu exacte ; ce qu'il faut noter ici, c*ost non pas que Ton se soit passé du consentement du clergé, ce n'est pas non plus que la perception ait été dirigée par des officiers du roi, nommés par lui en cette circonstance^ ; le fait à signaler, c'est surtout, à la suite de cet impôt soi-disant temporaire, l'établissement du « département général des décimes », de cette sorte de « cadastre » projeté plus d'une fois déjà et enfin dressé pour tous les diocèses de France : dans chaque évêché se trouvait indiquée la liste plus ou moins complète de tous les bénéfices, l'estimation plus ou moins exacte de la dixième partie du revenu de chacun d'eux et la cote, c'est-à-dire la somme totale de ces dixièmes, c'est-à-dire de cette décime, pour le diocèse.

Ce département de 1516 était déjà perdu peu d'années après sa confection, si tant est qu'il ait jamais existé dans cette première forme ; mais à son défaut on en possédait les

1. A roccasion le roi se saisit des subsides tirés de France pour l'usage de Rome. En 1508, Louis XII emprunta au cardinal d'Amboise, légat, les deniers provenant des indulgences, jubilés et de la décime levée pour la guerre contre le Turc : il rendit l'année suivante au cardinal les 271 380 livres de ce prêt un peu forcé (Bibl. nat.) ms. fr. 20936, 1508, 23 janvier ; ibid, 1509, 10 décembre, f*» 118 et 119).

Le prêt forcé rentrait aussi dans les contributions extraordinaires. En 149'*, Charles VIII écrit à l'évéque de Troyes de prêter 1 500 écus pour les frais de la guerre, Pontremoli, 29 octobre 1494 (Bibl. nat., colL de Camps, vol. 86, p. 139).

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