Bibl. nat., ms. franc. 4915, f

3. Pour Paris c'est Jean Bony, président des enquêtes; Jean Rigault, conseiller au Parlement (Bibl. nat. ms. fr. 3903, p. 53) à Reims, Nicole Le Maistre, président aux enquêtes, Jean de Sauvagnac, conseiller au Parlement (^ibid.) à Rouen ; Robert de Bapaulme, président, et Mathieu Pascal, conseiller au Parlement (Arch. Seine-Inf. G. 5658). Le roi, dans ses lettres patentes nommant les commissaires de la décime, rappelle que le Pape lui a donné faculté de déléguer et commettre collecteurs qui eux-mêmes pourront subdéléguer.

comptes rendus à la Chambre des comptes par les collecteurs de la décime de 1516; ils en reproduisaient toute Téconomie et c'est toujours à ceux-ci que Ton fait allusion lorsqu'aux derniers siècles, on parle du département de 1516*.

Quoi qu'il en soit, le pouvoir royal trouvait là « une description complète du bien d'Église » ; il s'en servit désormais. Sachant à l'avance ce que rapportait théoriquement une décime ^ plus d'une fois, François I*"" et Henri II envoyèrent aux diocèses une « commission » ou lettre-patente portant ordre d'avoir à payer, selon les besoins du trésor royal, une ou plusieurs décimes, en d'autres termes « un don charitatif équivalent à décime » ; le style était adouci pour sauver les apparences ; quelle que fût au fond Topinion de la royauté sur les obligations pécuniaires du clergé envers elle, le mot de don charitatif déguisait l'arbitraire ; cependant comme il aurait été dangereux d'employer constamment des procédés dont l'usage était commode mais dont la répétition trop fréquente — on demanda plusieurs fois quatre décimes par an ' — aurait pu donner lieu, de la part du clergé, à quelques

1. Le mode de perception de la décime est indiqué par la bulle précitée, les conditions en sont analogues à celles des décimes antérieures ; le roi envoya des instructions complémentaires : « Premièrement se transporteront aux dits diocèses particulièrement et s'informeront des vicaires, archiprêtres et officiaux des dits archeveschez, évêchés et par les pancartes et registres et autrement, en toutes les manières qu'ils pourront, de tous les bénéfices estant ausdictz diocèses qui sont mentionnez et non exceptez par la bulle du dict décime. Et feront venir par devant eux les détempteurs d'iceux bénéfices ou leurs vicaires si bcsoingest et scauront leurs sermens (sic) et par les fermiers et arrentemens des dictz bénéfices ou par commune renommée la valeur d'iceux et leur demanderont le dit dérime qui est la dixième partie du revenu des dicts bénéfices. Et là ou ils trouveront refTuz... contraindront par les peines et censures des dites bulles... et de tout ce qu'ils feront, feront bon et loyal registre qui servira de controolle. Et Targent qui viendra d'icelle décime feront bailler et mettre es mains de... qui en feront la recette et bailleront les deniers à M» Thierry Fouet dict d'Orcys, notaire et secrétaire... commis à tenir le compte et faire la recepte générale de la dite décime. {Instructions aux collecteurs dans la Province de Bourges et diocèse du Puy. Amboise, 1516, 16 sept. Bibl. nat., mèl. Colbert. 85 fol. 368).

2. Une décime correspond à une somme de 325 000 livres environ. Celle de 1516 rapporta 319 651 l. 12 s. 8 d. (Bibl. Mazar., ms. 2633, p. 63), 350 000 1. avec les frais de perception.

3. Cf. BouRGAiN, Contribution du clergé à V impôt (Rev. des quest. hist. t. XLVIII, p. 78), une liste de tous ces dons sous François !«'' et Henri II, tirée de différents mss. de la Bibl. nat. aux collections de Dupuy, Godefroy et Baluze.

réflexions sur le peu de liberté qu'il y avait dans ces singuliers dons charitatifs, on variait la manière.

Dans de rares circonstances, en 1529 et 1533 par exemple, on s'adresse encore directement à Rome. En ce cas le pape indique, comme par le passé, les moyens de recouvrer la décime, moyens tout à fait analogues à ceux que Rome prescrivait aux siècles précédents et qu'elle imposera quelques années plus tard au sujet des aliénations des biens d'Église ; lorsqu'en Tannée 1529 Adrien VI permet de lever la valeur de quatre décimes vraies et entières « quatuor verarum et integrarnm decimarum », la bulle est adressée au cardinal Duprat, « Judexet executorin hac parte ^ auctoritate apostoiicadelegatus^ ». Ce délégué ou légat dont l'autorité s'étend sur la France et sur la Bretagne a le pouvoir d'exiger le paiement et pour y arriver de se créer des suh-déléguésy généralement des évêques diocésains « subcollectorem judicem sive executorem subdelegamus^ ». Les subdélégués peuvent contraindre les récalcitrants par l'excommunication « latœ sententiee » et même faire appel « si besoin est, au bras séculier ».

Les subdélégués procéderont avec célérité et les contribuables n'opposeront aucun délai « et vos monemus,,, primo, secundo, tertio et peremptorie quatenus infra IX dies prâssentationis prœsentiumnostrarum litterarum vobisfactœ,tres pro primo, très pro secundo et alios très pro tertio et peremptorie.,. cottam vestram.,. ponere habeatis, »

Mais la recette ne se faisait pas toujours avec toutes ces « solennités » — c'est le terme consacré. — Lors des deux décimes de 1521 accordées concurremment avec « une cruciade et jubilé », les deniers de l'une d'entre elles furent levés par « commissaires et receveurs particuliers », députés par le roi ; il en fut de même pour la « cruciade et jubilé » qui furent de rentrée difficile, plusieurs bénéficiers ayant « esté contredisans au vouloir de nostre saint père le pape et au nostre », comme l'écrivait François I" à l'archevêque d'Aix.

C'est qu'en effet le consentement ou les ordres du pape seul