Ihid. Noie de Bouclier d*Argis

pour mettre imposition sur ses sujets *. Remarquons en effet, que si les assemblées, lorsqu'il s'est agi de dépenses peu importantes, ont pu percevoir elles-mêmes une petite taxe supplémentaire, aussitôt qu'il est question de plus grosses sommes — comme les frais communs — , elles se trouvent réduites avant de pouvoir les lever, à prendre des a lettres de chancellerie », ni plus ni moins que ne le font les villes qui veulent ajouter une contribution extraordinaire aux charges de leurs habitants. En un mot, « encore que MM. du clergé délibèrent ordinairement longtemps s'ils donneront ou ne donneront pas le secours que le roi leur demande (ce que M. d'Aligre parlant à eux en 1656 appela vieilles questions préliminaires) ils donnent toujours et la chose ne va qu'au plus ou moins ; il en est de mesme de ce don comme de l'octroi des États de Languedoc sur lequel on délibère tous les ans, et néantmoins on accorde tous les ans la mesme somme* ».

Voilà donc d'après les représentants de l'autorité royale à quoi se réduisent les Assemblées. L'on pourrait alors se demander quelle est la raison de leur existence : c'est un simple effet « de la piété des rois », de leur respect pour le clergé' et aussi du souci bien entendu de leurs intérêts. « Il serait très difficile au roi de faire valoir son droit autrement que par ces assemblées; il faut qu'il apprenne de ceux du clergé même, ce qu'ils peuvent faire et que S. M. soit informée par eux de leurs facultez ; ils ont droit, estant un corps très considérable et le premier du royaume, de remontrer les causes de leur impuissance ou de ce qu'ils ne peuvent pas tant fournir qu'on leur demande. Sur cela, le roi leur ordonne sa

1. «Il ne faut pas dire que nos rois ont privilège du pape de contraindre les ecclésiastiques de contribuer... encore qu'il n y ait eu aucune assemblée du Clergé... ains on doit soutenir que ce droit appartient aux roys de France depuis le commencement de la monarchie ». Bib. nat. ms., Mël. Colbert, 85, Mémoire des subsides et contributions que le roi peut lever sur les ecclésiastiques, fol. 55. Il existe, comme nous l'avons dit, un grand nombre de rédactions de ce travail.

2. Bibl. nat., ras. Baluze, 285, des Subventions extraordinaires, fol. 51 v«.

3. Le Bret. De la souveraineté du roi., 1. I, chap. xiv, p. 275, Des décimes: « Et bien qu'on puisse soutenir que nos roys estans protecteurs et fondateurs des Eglises, peuvent de plein droit lever des impositions sur les ecclésiastiques, néanmoins ils ont été si religieux qu ils ne Tout jamais fait qu avec le consentement du pape et de tout le clergé ». C est fort exagéré.

volonté, l'assemblée ensuite advise comment et en quelle façon la somme demandée peut estre levée et départie entre eux. Et c'est la seule fin de ces assemblées, car il ne leur est pas permis de refuser le concours et la contribution * ».

L^assemblée n*est donc qu'une simple formalité, une marque de considération donnée à TÉglise de France par son chef légitime au temporel. L'Église ne peut même aliéner ses biens sans la permission de l'Etat ' parce qu'elle est sous la protection du souverain comme un mineur est sous la garde et protection de son tuteur*.

Partant de ces principes, il n'est pas étonnant que l'autorité royale s'immisce de plus en plus dans les débats et règlements intérieurs de l'assemblée. Là où Henri IV avait donné de simples conseils, Louis XIV ordonne : en 1661 le roi s'aperçoit du préjudice que causait aux diocèses la longue absence des évêques ; aussitôt le don voté, il ordonne de « fermer leur assemblée » et les renvoie tous dans leurs résidences *. Déjà en 1635, Louis XIII avait refusé de reconnaître les agents élus cette année-là ^ Ses successeurs recommanderont ou interdiront l'élection des députés suivant qu'ils leur plairont ou non. L'assemblée de 1650 proclame nulles les nominations faites par lettres de cachet et incapables à jamais'' ceux qui en bénéficieront à Tavenir : cette déclaration n'a d'autre résultat que de manifester un état de choses qui ne fera que s'aggraver. Le roi en arrive à donner une exclusion formelle à certains députés*; il dissoudra même l'assemblée tout entière

1. Bibl. nat. Mèl. Colbert 85, chapitre v, Comment le roi a tiré de9 subsides des ecclésiastiques sans consentement du pape, fol. 34 v».

2. Tel est en effet le caractère que le concordat de François I**" avait donné a la royauté française. Charlas, si peu gallican qu'il soit, semble ne pas ôtre éloigné de ces sentiments. « Ecclesia Gallicana numéro singulari appel lari débet non quod unico pastori subsit sed quod ab unico principe administretur ». Tome !"•, p. 7.

3. Traité historique de la souveraineté du roi et des droits en </éfpendantj p. 88.

4. Denis Talon dans l'ouvrage qui lui est attribué, partage la même opinion.