L. Sf.rbat. Assemblées du Clergé de France

chez nous au contraire le clergé inaugura ses réunions pério- ^^ diques au moment où Tétat devenait de plus en plus absolis-^ et il les conserva.

Avoir vécu sous ce régime et malgré lui peut-être, avoir"*duré autant que lui, n'est-ce pas déjà pour les Assemblées un ^^^ titre de gloire suffisant ? Sans doute, elles n'arrivent pas à être ^ Texpression tout à fait complète de TÉglise de France et à en ^ prendre la direction incontestée ; elles ne peuvent toujours utilement la protéger. Elles sont parvenues, au sortir d*un désordre incroyable, à donner une forme stable aux contributions du clergé.

Elles jugeaient les affaires de décimes car elles avaient là une mission légale. Pour les matières bénéficiales si compliquées sous Tancien régime et où il semblerait que le clergé aurait eu son mot à dire, il ne leur fut jamais donné de se substituer aux juridictions laïques ; même dans les questions de dîmes, elles étaient incompétentes. Elles auraient été indiquées en bien des cas pour remplacer le Grand Conseil; il n*en fut rien ; encore moins ressemblèrent-elles jamais à ce conseil du clergé que réclamaient les États Généraux de 1614; leur pouvoir officiellement reconnu demeure toujours restreint. En réalité elles ont procuré au clergé une certaine autonomie et surtout les apparences très persistantes d'une certaine indépendance.

Mais encore une fois, n'auraient-elles fait autre chose que de perpétuer leur existence jusqu'aux derniers jours de l'ancien régime, elles mériteraient à ce seul titre, de ne point passer inaperçues. Pendant les deux siècles de leur vie, les contemporains ne distinguèrent pas toujours les causes qui précisément nous les rendent intéressantes. Si « le gouvernement royal avait favorisé l'institution des assemblées périodiques du clergé, parce qu'elles lui assuraient des moyens de tirer régulièrement des subsides de cet ordre riche et puissant* », cette politique ne persiste pas toujours, loin de là: à Melun même, la cour déclare déjà que « le roi ne prenait plaisir à telles assemblées » et ajoute w que si la nostre était à refaire, rapporte G. de Taix, malaisément, S. M. nous Taccor-

t. Maurv. Bévue des Deux Mondes, 1879, p. 791.

«^eroit». Elles se renouvellent néanmoins plus d'une fois; elles ^^ivent pendant les deux derniers siècles de la monarchie, en :tface d'un pouvoir plutôt ombrageux, qui cherche à les éteindre, à les diminuer. Colbert trouvait « estrange qu'on n'ayt jamais pris le soin de tenir un registre de ce que les rois ont :tfait pour réprimer les entreprises des parlements » et celles <iu clergé « qui ne met dans les procès-verbaux qui se font ^ans chaque assemblées que ce quy lui plaist' ». Quelques stnnées plus tard, par l'un des érudits qu'il chargeait de ces sortes de recherches, il écrivait : « maintenant qu'on a un roi éclairé, il faut supprimer les assemblées du Clergé, car c'est une maladie dans l'État* ».

Louis XIV n'osa pas suivre jusqu'au bout le conseil de son ministre *. Alors que dans toute la France les pays d'élection sont dépourvus de tout moyen de faire entendre leurs plaintes, que les états provinciaux sont annihilés et les États Généraux disparus, le premier des trois ordres offre encore l'exemple d'assemblées représentatives. Elles sont parfois peu efficaces il est vrai, mais elles n'en maintiennent pas moins, autrement qu'à Tétat de simple souvenir, la tradition du consentement des contribuables à l'impôt. Le clergé assurément n'aurait pas été libre d'opposer un refus aux demandes du roi, mais ses dons s'appellent « dons gratuits » et il les vote dans des réunions périodiques revenant à des dates fixes.

Les assemblées qui appartiennent à l'histoire de l'Église et de la monarchie sont, écrivait l'abbé Duranthon*, un M reste précieux des États Généraux ». L'assertion est contestable, encore qu'elle puisse se soutenir de la part d'un auteur qui, dans les procès-verbaux qu'il dépouillait, voyant combien les Assemblées prennent à tâche de s'identifier, avec la chambre ecclésiastique des États, était naturellement

1. Lettres de Colbert à Mazarin, 1656, 30 avril. Clémknt, I, 252.