Chapitre II. — Les agents généraux du clergé

Création. Nécessité reconnue de leur établissement. Règles de leur élection. Leurs fonctions, à l'égard des assemblées et surtout entre le temps des assemblées. — Ils ont tous les pouvoirs des anciens syndics et du syndic en cour, sauf les attributions judiciaires. — Ils veillent au maintien de tous les droits et privilèges de toute nature du clergé. — Délégués permanents du clergé auprès de l'autorité royale, ils sont en correspondance suivie avec les diocèses et sont aidés dans leurs travaux par le bureau de l'agence. — Avocats du clergé. — Imprimeurs du clergé. — Archives.. . p. 178 à 189

GHAPrrRE III. — Le syndic et les bureaux diocésains.

Ils sont les correspondants des assemblées et des agents dans les diocèses. Origine des députés diocésains avant et après Poissy, leur rôle. — Le syndic diocésain établi temporairement devient permanent. Il est an diocèse ce que sont les agents pour toute la France. — Juridiction financière est donnée aux députés diocésains qui prennent le nom de bureau diocésain. — Caractère particulier que revêt désormais cette institution. Elle forme dans le diocèse toute une administration qui aide et décharge celle de l'évêque p. 190 à 800

Chapitre IV. — Chambres supérieures des décimes et syndic métropoutaim.

Juridiction d'appel des bureaux diocésains, les chambres sont créées pour hériter du pouvoir judiciaire des syndics généraux. C'est le seul rouage intermédiaire entre les diocèses et les Assemblées, car le syndic métropolitain n'existe guère que sur le papier. — Organisation des Chambres supérieures. Leurs sièges. Leur composition. Magistrats et délégués do clergé. Leur compétence exactement délimitée. — Elles soustraient le clergé à la juridiction de la cour des aides, de même que les petites assemblées ont enlevé à la chambre des comptes le contrôle des comptes du receveur du clergé; fonctionnaire qui complète toute l'organisation fondée par le clergé réuni en des assemblées minutieusement réglées p. 201 à 211