Chapitre 1. — Élection des députés

Autorisation royale. — Époques des assemblées. — Élection des dépotés dans les assemblées provinciales et diocésaines. —, Composition et règlement de celles-ci ; toutes les provinces faisant partie du « clergé de France » sont obligées d'envoyer des députés aux assemblées générales. — Raisons de cette obligation. — Députés du premier et du second ordre. — Importance des chanoines et des conseillers clercs. — Nombre des députés. La validité de de leur élection est attestée par une procuration. Conditions de celle-ci. — Députés a particuliers » ; députés a substitués v ; invités aux assemblées.

— Liberté de l'assemblée dans la réception des députés. — Devoirs des députés. — Secret des délibérations. Serment. Présence obligatoire aux séances sous peine de sanction pécuniaire. — Taxe ou indemnité des députés. Jetons p. 213 à 242