‹ Les assemblées du clergé de France origines, organisation, développement, 1561-1615 (volume 2)Chapitre 49 sur 418 · L. Serbat. Assemblées du Clergé de France. G · texte numérisé non relu

L. Serbat. Assemblées du Clergé de France. G

ment très curieux produit deux ans plus tôt peut en donner une idée exacte, d'autant plus, comme nous Tavons dit, que le bilan fut établi contradictoirement avec les commissaires du roi, portés naturellement à diminuer la gravité des faits.

La requête présentée au roi à Blois accuse 9600000 livres de subvention ordinaire entre 1561 et 1567, « néantmoings, contre les édicts conventions et promesses jurées, ont été levées sur ledict clergé es dictes six années autres grandes et immenses sommes de deniers, tant par alliénations et venditions que par autres inventées surcharges revenant es dictes six années, comprins lesdictes 9600 000 livres, à 21 000344 livres et plus. »

En 1567, le Clergé a décidé de « rachater les domaines » du roi jusqu'à la concurrence de 7560000 livres et depuis ce temps on a ajouté par a infinies surcharges 41 427 256 livres revenant le tout à 62 441 217 livres ».

Le tableau se terminait par une demande de remboursement et de modérations. Sur beaucoup de points, les réponses données furent assez vagues ; aussi de nouvelles instances firent naîtreun document plus précis. Un « cahier présenté par Messieurs du Clergé pour le fait des finances » indiquait article par article la part prise par cet ordre dans les dépenses de TÉtat*; il arrive à un total de 59141 227 livres, « sans parler des églises, trésors, abbayes pillées et brûlées ». A ce dernier chapitre les commissaires du roi répondirent, non sans quelque ironie que « ce sont là toutes pertes et ruines advenues durant les guerres... qui sont telles qu'elles ne se peuvent estimer et n'en peut être rien compté au vray ; aussy lesdicts seigneurs du clergé n'en mettent aucune somme : cy néant ». Aux autres chapitres, il fallait bien donner pour « apostille » suivant le terme consacré, un aveu formel : « vray», écriventils au bas de la plupart des pages. En rabattant les doubles emplois et quelques majorations, les commissaires du roi reconnaissent que 45774232 livres sont entrées dans le trésor royal, sans compter la dernière aliénation qui venait ajouter un supplément de 4 400000 livres.

L'écart entre ces 50000000 et les assertions du clergé est

l. Bibl. nat., ms. franc. 15746, £«> 6.

assez grand ; mais comme le remarque Baluze dans un traite qu'il composa sur ces matières par ordre de Colbert *, il est difficile de savoir à quoi se montèrent les frais de perception et autres dépenses dont les commissaires du roi ne tiennent pas compte. Baluze, de qui le travail n*est point fait dans un esprit favorable au clergé, ne reconnaît que 33000000 livres, tout en avouant que beaucoup d*impôts ont pu lui échapper ; il semble n'avoir pas connu le mémoire analvsé plus haut, lequel est officiel et véridique.

Sans doute quand Tarcbevéque de Bourges en 1584 a ne fit pas conscience d'assurer au roi que le clergé » avait versé « six-vingt » millions, il y a exagération si Ton n'j' comprend pas les pertes de valeur morale et « inestimables », mais en formant la moyenne entre les déclarations du clergé — 60 raillions — et les rectifications des officiers du roi, on peut arriver à une appréciation assez exacte des sommes que le clergé « a payées soit pour les faire entrer aux caisses du roi, soit en son acquit* ». Ceci n'est encore que le côté le plus clair de la question. Le clergé a payé, c'est le passé; mais l'avenir est plus inquiétant puisque, malgré ces énormes contributions, on prétend qu'il n'est en rien libéré de ses engagements envers l'Hôtel de Ville: comme les rentes n'ont pas été rachetées, il en doit donc toujours le capital, soit 10 à 12 millions. Cette prétention-là, les bénértciers ne voulaient pas l'admettre.

Les demandes de subsides réitérées dans des temps troublés avaient eu déjà un fort mauvais résultat; une nouvelle subvention se levait quand la précédente n'était pas encore rentrée et plus d'une fois, en 1571, par exemple, le roi se trouva bien

1. Bibl. nat., ms. Baluze 179, f» 156. Baluze écrivit pour Colbert divers traités sur les conciles provinciaux, les assemblées du clergé, les inconvénients qu^elles présentent, les avantages que le pouvoir royal peut en tirer le cas échéant. Inutile de dire qu'il s'y montre partisan de lapins grande extension des droits du roi ; il les composait au moment où Colbert avait de grands projets de réforme pour l'Église de France. Cf. Papiers de Colbert, édités par P. Clîiment, les correspondances sur les matières ecclésiastiques.

2. « Le clerg^ premièrement pour penser satisfaire à cette nécessité de vos affaires depuis seize ans a fourny à la cotte-part et portion de trente millions d'escu8=90 000000 livres, que Votre Majesté a levés sur les ecclésiastiques de son royaume. » Remontrance du clergé de Normandie^ 1578. Bibl. nat., ms. Dandini, n. acq. fr. 3560, f» 82.

forcé de faire « remise » des paiements arriérés. D*année à autre les « restes » augmentent, car les subventions se multiplient; le chiffre des sommes maniées, sur le papier du moins, par le receveur du clergé grandit de plus en plus * et en même temps la subvention ordinaire, c'est-à-dire les décimes, est recouvrée de moins en moins facilement. Le contre-coup de ce désordre se fait sentir durement aux rentiers de rilôtel de Ville acheteurs au détail des rentes constituées : THôtel de Ville comme de juste, prenait fait et cause pour eux et multipliait ses réclamations envers le clergé.

Dès 1568, les rentrées se faisaient mal ; les syndics étaient obligés d'emprunter pour payer le premier quartier des rentes ^ Le cardinal de Lorraine dans sa harangué de 1573, avoue un retard de 600000 livres ; le 29 juillet suivant, il faut encore recourir à l'emprunt chez des financiers de Lyon et de Rouen ^ pour trouver 300000 livres destinées aux arrérages : au mois de décembre le retard est encore de 750 000 livres \ La ville décide alors de poursuivre les syndics et le receveur général du clergé qui, soit dit en passant, cumulait ces fonctions avec celles de receveur de la ville. Celui-ci se démet et fait aussitôt emprisonner à la conciergerie son successeur auprès du clergé, Philippe de Castille. En présence de l'arriéré qui croissait toujours, la ville avait, le 5 septembre, pris la résolution d'user de ses droits et refusé aux syndics, malgré leurs promesses de « bonnes et notables sommes », de cesser les saisies qu'elle exerçait sur les fonds du clergé. Le « défaut de paiement » provenait surtout des diocèses « au delà de la Loire «, plus ravagés par les guerres. Cependant ces <c diocèses affligés » — c'est encore un terme consacré, s'engagèrent par contrat à se libérer en quatre ans, arrangement qui amena dans les coffres royaux un peu d'argent, trop peu, car l'année suivante nous voyons le receveur Philippe de Castille réintégrer la conciergerie dont le roi le délivra

i. Bibl. nat. Ld'^ 79. L Extrait des comptes, de 1567-1577, montre cette progression.

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