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2. Les délégués avaient aussi un sceau spécial et des distributions de jetons frappés par .\ubin Olivier: « parties pour les sceaux envoyez à Messeigneurs les cardinaux députés par Sa Sainteté pour la vendition du temporel. »

« Pour un grand sceau d'argent avec un contre-sceau pesant ensemble :

1 livre, deux onces . . . , 35 l. 10 s. 4 d.

pour la graveûre 35 1. »

(Arch. nat. G*, 289, 1572, 12 février) : pour un petit coffre de velours noir parny et de deux clefs à mettre lesdits sceaux, 37 1.7 s. 2d. «Etat des bourses et jetons d'argent... baillé par M. Claude Marcel, receveur général du clergé et commis à faire la vente de 5000 écus de rente... à MM. les Commissaires établis en la Chambre du Trésor, au nombre de 700 ». — Christophe de Thou, premier président; Florentin Regnart, Adrian du brac, Barthélémy Faye, Nicolas de Thou, Nicolas Breton..., conseillers et chanoines y figurent. — Quittance d'Aubin Ollivier, 281 livres tournois pour jetons (1570). Mathurin Fèvre et Jehan du Four, orfèvres à Paris, certifient avoir veu et compté 1 500 jetons d'argent « que M. Aubin Ollivier a faict, dont, il y a àvaxi costé, une nuée portant une main tenant une hancre et escript à l'entour « extremum fluctuantis Kcclesiae profugium » et de l'aultre costé ung aigle, posant sur ung pied destra (.siV): « Haec est pietatis et religionis ergo », les avoir pesés ensemble 34 1. 4 onces, montant à 74^1. 5 sols, compris déchet et façon (Arch. nat. G^ 267, 1569, 20 novembre, ihid. G« 262.

Un autre sceau se trouve reproduit dans l'ouvrage de Goyau. Le Vaiican, p. 111.

On sait en effet que rechercher la valeur des bénéfices n'aurait pas fait Taffaire de tous ceux qui s'accommodaient mieux du département de 1516.

Il faut donc croire, comme le portent d'ailleurs les « Instructions pour l'aliénation », que les commissaires laïques assistaient seulement aux ventes ; on les choisissait parmi les magistrats notables : à Toulouse, Daffis, premier président du Parlement; à Rennes, Bertrand d'Argentré, le célèbre jurisconsulte ; souvent encore, c'étaient le bailli ou le sénéchal*. Le « greffier des ventes et aliénations )> est en principe, le secrétaire de Tévéque, d'où motif de discorde : « les commissaires séculiers, établis par le roi veulent avoir préséance sur les évêques et leurs vicaires et nommer les greffiers à leur dévotion, au grand mépris du clergé ».

Les subdélégués des provinces, clercs et lais se payaient en retenant par devers eux, suivant l'ordre des délégués, une /raotion des sommes produites par les ventes.

S'il y avait lieu d'exposer ici en détail la façon dont on procédait aux aliénations, on pourrait en faire un long récit, dire comment les annonces étaient proclamées à son de trompe, puis placardées en de grandes affiches, comment les ventes se concluaient dans le palais épiscopal, comment à défaut d'acquéreurs, on mettait sous séquestre les biens des bénêficiers en établissant « commissaires au régime et gouvernement des fruicts"^ ». Et combien de « pilleries de sergents », de frais de procédure ou de perception engendraient c^s ventes cependant minutieusement réglementées M

^. Arch. nat. G»269, 270.

?• Ainsi en fut pourvue l'abbaye de Grandmont en 1572. Les tituiMres, plus ou moins bénévoles de cette charge, ne l'avaient pas toujours pour agréable. « Défense de honnorable M. Nicolas Talion, docteur en médecine, habitant la ville d'Orlhiac (Aurillac), bailliée... par devers... les commissaires députez à la vente du temporel de Vévêchéde Saint-Flour » ; il proteste qu'il n'a jamais voulu être établi c^ïnmissaire pour le prieuré de Trésac; il est docteur en médecine, a c^ï^q enfants et « est nors de toute charge personnelle par la loi civile ». Arch. nat. G« 265.

'^Lesmémoires et instructionsdressés à cette occasion par les délégués indiquent toutes les prescriptions multiples et minutieuses relatives à ces opérations ; ils sont publiés dans le tome IV de Fontanon. Tne thèse latine de M. l'abbé Richard parue alors que le présent travail était déjà comjKwé, donne de nombreux renseicrnements sur les aliénations ; elle est intitulée : Des aliénations de biens d* Église au xvi« siècle, Paris, 1901 .

Notons seulement que les deniers de l'aliénation étaieni centralisés chez un receveur spécial, qui n'était pas celui da clergé. Sans doute, Claude Marcel en 1569, Philippe de Castille en 1576, étaient à la fois receveurs de l'aliénation et des autres subventions, mais le cumul n'est pas nécessaire; c'est plutôt une simple coïncidence : le clergé n'a pas d'autorité sur son receveur en tant que receveur de l'aliénation. Aussi il s'y commet « tant d'abuz et inestimables proffictz x que tel bénéfice taxé à 50 livres se trouve chargé de 50 écus de frais : les receveurs locaux s'entendaient avec les sergents.

Qu'y faire? Il était trop tard lorsque les assemblées obtenaient de reviser les comptes de ces receveurs — non sans mal d'ailleurs — puisqu'ils se prétendaient comptables à la seule Chambre des comptes ; ce n'est qu'après un ordre formel de cette juridiction que Marteau, receveur de 1576, consentit à montrer ses livres à l'assemblée de Melun, désireuse de les examiner et môme de les conserver. Le cierge eut en effet la tardive et peu utile satisfaction de recueillii tous les papiers relatifs aux aliénations. Lorsque les délégués et leur juridiction se furent éteints, bien longtemps après la dernière aliénation, — il s'agissait de liquider de.* comptes arriérés, — les Agents du Clergé reprirent, h cas échéant, la succession de ces personnages contre lesqueb leurs prédécesseurs de 1586 avaient personnifié la résistance du clergé.

L'antagonisme était constant entre bénéficiors et délégués il aurait mieux valu assurément, pour la direction et la per ception d'une aliénation consentie par le clergé, se servir dej cadres établis déjà par ce môme clergé. Au lieu de cela deu3 administrations distinctes amènent des froissements et des discordes ; quand au cours de l'assemblée de 1585 la bulle arriv< « pleine de charité et de prudence* », les délégués prennen tout de suite envers les députés une attitude de supériorité ils veulent de leur seule autorité procéder au « département )

1. Les frais de vente étaient en général à la charge des acquéreurs mais le roi les fait remettre, et souvent ils étaient considérables, auj acquéreurs qu'il voulait favoriser; ainsi en fut-il pour Barnabe Brissor (Arch. nat. G^ 265, 1577, 7 novembre, quittance de Brisson).

des ventes. Les agents aussitôt de protester et de déclarer que leur présence parmi les délégués ne doit en rien préjudicier aux droits de leurs commettants. Les députés, d'autre part, avaient rédigé un « département » des taxes et nommé pour commissaires locaux, les évêques diocésains ; ils se bornaient à demander que les délégués ratifiassent ces dispositions, et que les procès qui pourraient naître fussent jugés par les assemblées. Ces prétentions n'avaient rien de déraison- Jiables: les délégués trouvèrent que leur suprématie en était diminuée*. Ils se défient des députés diocésains et, « pour ne se déposséder de leur autorité» ils n'entendent pas que les j)rocès supérieurs à .*J00 écus soient jugés par d'autres que X^ar eux ; enfin ils se réservent la confirmation de toutes les ^ventes — ce frais d'acte était d'assez bon rapport. — Après f-ieaucoup de pourparlers, l'accord se faisait, mais les délégués « n'entendent pas que dans la déclaration qu'on désire d'eux (confirmation du département) se parle du consentement cie la compagnie non plus que des commissions qui seront par ^lle envoyées aux diocèses ». Ils auraient môme désiré état> lir des receveurs diocésains qui leur fussent propres : au fond, les questions de prédominance ou de préséance qui nous jg>^iraitraient secondaires aujourd'hui l'emportaient toujours ^ ur d'autres considérations.

Les délégués étaient les représentants directs du pape : j>c3uvaient-ils entrer en discussion avec des députés dont les r-^ unions étaient d'une nature encore assez vague? Aux yeux cl iJ. nonce toute concession eût été attentatoire aux droits de T^cjme.

ijuant aux cardinaux, ils se bornaient à considérer leur pro-

p K^e personne et leur éminente dignité, pour se placer dans des

régions supérieures où les lois ordinaires ne les atteignent

p^^s. Ces prélats, dans les assemblées et dans l'histoire de

l'feglise de France à cette époque, jouent vraiment le rôle

d* étranges personnages. On sait combien les cardinaux fran-

(ja.îs étaient nombreux, à certains moments du xvi® siècle et

8ar*tout de quelle influence ils disposaient par leur naissance

oa. leur situation. Aussi, dans les assemblées, n'y a-t-il pas

^. Nonc., XIX, p. 246. Cf. pièce 1585, 12 avril.

d'hommages qu'on ne leur rende, de protestations, de supplications de vouloir bien prendre la défense de TÉglise qui ne leur soient adressées ; les députés leur votent même des remerciements très chaleureux, déclarent, par exemple, que grâce aux bons offices du cardinal de Bourbon et de ses confrères, de grands maux ont été évités, ils leur offrent des présents* et cependant, malgré ces apparences, i) semble bien que dans les véritables et légitimes assemblées les sentiments réels envers ces prélats aient été ceux dont G. de Taix nous donne plus d'une fois l'expression. On se souvient des propos amers tenus sur leur compte par l'assemblée de Melun.

Il faut convenir, en effet, que les cardinaux ont donné leur assentiment à toutes les charges de l'Église sous Charles IX et Henri III et qu'ils les ont même provoquées au besoin dans tous ces conciliabules désavoués plus tard. Us disposent des biens ecclésiastiques comme s'ils en étaient les seuls maîtres ; quand il s'agit d'aliénations, ils ne connaissent plus ceux dont ils se disent les dévoués protecteurs. Il y a là une sorte de dédoublement de personnalité assez contradictoire : l'assemblée do 1584 décide, par mesure d'économie, de supprimer toutes les pensions ecclésiastiques, les cardinaux protestent aussitôt. On les comprend dans les rôles des décimes: se fondant sur de vieux privilèges, ils se font assigner aussitôt comme dédommagement une somme égale à leur cote et comme ils cumulaient les plus riches bénéfices, des taxes considérables qu'il fallait bien payer d'une façon ou d'une autre retombaient de ce chef sur les petits contribuables ^

Ces prélats, à qui la mesure n'enlevait que bien peu de leurs immenses revenus, auraient, sans grand détriment, subi la loi commune^; bien au contraire; au concile de Trente, ils. avaient protesté contre les décisions restreignant la pluralité des bénéfices, ils n'eurent de repos avant d'avoir fait rétablir