Bibl. nat. imp. Ld

2. Dans les comptes imprimés et manuscrits, il y a toujours un article spécial pour la « décharge de MM. les cardinaux, c'était ordinairement 20 000 livres pour chacun d'eux (Arch. nat. G*** 466).

3. « Bien que je puisse en être exempt, dit le cardinal de Ferrare, légat en France et possesseur de riches bénéfices. . . , je paye les décimes. » Peu imitaient cet exemple. Négociations ou lettres d'a/faires, par ffyppotile d'Esté.., Paris, 1648, p. 65; cf. pièce X.

leur exemption, allant jusqu^à faire saisir et mettre en prison ' les receveurs qui se conformaient aux ordres de l'assemblée. Le roi intervint, il fallut rembourser les décimes levées les années précédentes et « passer et allouer purement et simplement « aux comptes prochains les parties rayées. » Les cardinaux maintinrent longtemps encore leurs prétentions *, notamment sous la régence de Marie deMédicis.

Il y avait encore à cette époque des personnages appelés

ce délégués à l'aliénation ». Trente ans après la dernière, exis-

t:aient-ils encore, réellement pourvus de cette charge ; était-ce

sieulement des êtres de raison à qui renvoyer, en manière d'hon-

inéte fin de non-recevoir certaines réclamations produites

cJurant les assemblées ? On voit sous le règne de Henri IV quel-

c^ues prélats revêtus de ce titre ; il est douteux qu'ils en aient

^ xercé les attributions ; n'était-ce pas plutôt pour se débar-

MT^^LSser des plaignants dont les Agents du clergé ne voulaient

j:> as se charger, qu'ils les renvoyait aux « délégués de Notre

ji*5 aint-Père le Pape? » Cependant, au cours du xvii' siècle,

1^3^s aliénations devaient encore occuper les Assemblées.

Le clergé, qui n'avait pu empêcher les aliénations s'efforça ci ^eo pallier les conséquences ; il y réussit partiellement, par M ^^ « rachat des biens mal vendus » opération que Tautorité x*«j>jrale lui permit, à diverses reprises, et qui contribua, résul- ±^3m^ 'É, imprévu des aliénations, à développer l'organisation ^ l=>auchée par les premières assemblées.

L'aliénation de 1563 avait été un « vrai pillage » ; l'assem-

V>Xêe de cette même année arrêta les ventes, comme nous

^* si.^ons vu, et de plus, invoquant le principe du retrait, les

^^néficiers prièrent le roi de ne les vouloir priver de « la

S^àce dont jouissent tous nos sujets par la coutume générale

^. « La décharge des cardinaux dura jusqu'à rassemblée de 1651 qui ^Ti opéra le retranchement pour servir de fond aux non-valeurs des diocèses spoliés par la guerre » (Bibl. nat. ms. fr. 4915, p. 41). Cependant les cardinaux ne se résignèrent pas; en 1725, ils produisent un * Mémoire et arrêt du Conseil d'Etat du roi pour Messeigneurs les cardinaux contre le Clerçé de France, 1725 » ; ils veulent bien contribuer an soulagement des diocèses affligés, mais font remarquer que dans les bolles de décimes depuis 1297, il y a la clause exceptis cardinalifrus, et aux comptes Nihdquia rardinalis, et que s'ils ont payé en 1651 c'est pour régularité des comptes, mais que le roi leur a toujours fait assigner des sommes équivalentes à prendre sur le receveur du clergé (Arch. nat. G»i.)

de notre dit royaume de pouvoir retirer par eux les héritages qui sont sortis de leur famille dans Tan et jour* ». t

Dès 1563, un projet d*édit était dressé en ce sens, de façon que les biens « ne demeurassent pas entre les mains de ceux qui les avoient acheptés, la plus part seigneurs ou gentilshommes, ce qui diminuait beaucoup les décimes ordinaires* ».

La noblesse se plaignit fort ; il fut passé outre. « Si cent nobles sont gênés par le rachat, mille ecclésiastiques Tont été par Taliénation' » ; le roi, après envoi à Rome de mémoires favorablement « répondus », déclara que la vente avait été faite par nécessité et non « pour intention que nous ayons eue aucunement d'offenser ceulx de notre dict clergé » ; il octroya la faculté de rachat à la condition que les acquéreurs fussent remboursés en plus des intérêts, « loyaux cousts », améliorations et ensemencements. 11 permet aussi, conformément à la teneur d'une bulle ratifiant après coup Taliénation, de vendre des biens « moins commodes » pour racheter les autres.

Le rachat nécessita de longues opérations et motiva Tadjonction à ceux qui avaient été créés après Poissy , de plusieurs autres syndics qui s'occuperaient spécialement du « retrait » ; une taxe levée dans chaque diocèse^ et dressée d'après les états de vente communiqués par les receveurs du roi procura les fonds dont on avait besoin ^ Les intendants des finances cependant avaient rais peu de bonne grâce à aider le clergé, les troubles avaient empêché certains diocèses de tenir leurs assemblées et le délai donné s'était écoulé sans que le rachat eût été entièrement exécuté. De Montpellier, Charles IX accorda