L. Serbat. Assemblées du Clergé de France
d'y rentrer ».' Cette atteinte au droit de propriété répugnait aux cours souveraines, les juges laïcs la considérant « comme contraire à la sûreté des acquisitions et à la paix des familles, car encore que toutes les formalités aient été remplies, « les possesseurs » ne peuvent se regarder comme propriétaires incommutables de ces biens, à moins qu'ils aient été confirmés par le roi* ».
Enfin ce droit était-il bien avantageux pour le clergé ? La clause de lésion du tiers était un « nid à procès » et vraiment le clergé n'eut point hâte à profiter des faveurs qu'on lui accordait.
Aussi en arriva-t-il à renoncer sans difficultés à cette faculté insolite, extraordinaire et gênante surtout pour les détenteurs de biens de cette origine. En 1635, puis en 1670, pour un lourd subside, rassemblée consentit à renoncer pendant vingt ans au privilège de rachat. Louis XIV compta cet abandon pour 400 000 livres et exerça le droit à son profit. Pour obtenir la garantie de n'être pas évincés pendant trente ans, les possesseurs durent pa} er une taxe, celle du « huitième denier- ».
Avec la tin du siècle expirait cette période ; dans des conjonctures où la France se trouvait « attaquée de tous côtés par des puissances jalouses de sa gloire », T Assemblée du Clergé sut faire tourner à Tavantage du trésor royal la faculté de rachat. Considérant que les acquéreurs qui avaient déjà payé le huitième denier ne refuseraient pas une nouvelle finance pour assurer leur repos et être délivrés enfin de la crainte d'une revendication toujours possible, espérant procurer la paix à un grand nombre de familles, elle se désista à tout jamais de toute prétention de rachat.
Cette fois, des partisans, au nom du roi, perçurent le sixième denier, « espèce d'imposition très peu juste si les aliénations ont été autorisées par la loy et fort' dangereuse puisqu'elle pouvoit une autre fois empêcher les particuliers de faire rentrer dans le partage des familles les immeubles qui en sont sortis » : il est diflRcile de contenter tout le monde. Quoi qu'il
1. Traité historique de la souveraineté du roi et des droits en dépendant, p. 88.
2, Déclaration royale, 1675. Mém. Clergé, t. IX, p. 1489.
^n soit, là transformation de cette faveur en Téquivalent d*une
subvention fut peut-être le bénéfice le plus clair qu'ait jamais
:r-apporté au clergé une concession à laquelle il avait attaché
t^^nt de prix* : le rachat tel qu'il était pratiqué avait de grands
i jnconvénients, a quelques-uns ont emprunté et contracté tant
^X ^ dettes que leurs revenus ne produisent pas la moitié de ce
^^ mi'il faudrait pour rembourser ces prêts* ». Le clergé s'était
^:Bngagé dans une voie aboutissant un siècle plus tard à une
^ X tuation qui laissait déjà prévoir le moment où il serait obligé
^fl^^ vendre lui-même ses biens. Afin de subvenir aux dons
^:^^Ltraordinaires, il s'était mis aussi à emprunter: on sait que
1 ^^ ^=3 biens furent vendus, mais non pour la raison prévue.
ia véritable compensation aux malheurs des aliénations,
<:^^3 D^est pas dans le rachat que le clergé la trouva, il faut plutôt
1 xm. chercher dans l'institution des syndics et de leurs succes-
îs ^ ^ars, les agents, dont les aliénations provoquèrent la création
^i:b même temps que la multiplicité des affaires du clergé don-
n. x^ î t lieu à la naissance ou à la régularisation de toute Tadmi-
IX i i=î> ^ration temporelle que nous allons essayer de décrire,
t>vi.isque nous avons enfin achevé d'exposer les circonstances
^►*x3c. quelles les Assemblées durent leur origine.
* - En 1700, révoque d'Alet, TafToureau, s'oppoça à la cession : il ne
'^^^^onnaissait pas le droit de disposer des biens d'Eglise. « Je suis prest
^ ^Oîiner non seulement 6 000 francs, mais d'aller jusqu'à dix ei me
<^on Servant seulement deux mille livres pour vivre dans mon sémi-
'ï^aîre où je me retireray et par là nous soulagerons Testât et les peuples
^^v sont pour la plus grande partie dans la misère et les délivrerons
ues nouvelles vexations des gens d'affaires qui achepteront la cession
^^ on veut faire au roi. » « Cette louable et pieuse remontrance n'a pas
esté écoulée ; au contraire, Messieurs de l'assemblée firent ce qu'ils
purent pour qu'elle ne vînt pas à la connaissance du public », ajoute le
P- Léonard, notes sur l'Ass. de 1700. Arch. Nat. G^l.
2. FoRBONNAis, 1, 36 et Durand de Maillane, Dict., t. V, p. 69.
