Coll. procès-verbaux, t. I, appendice, p

fertile inventait pour « tirer l'argent des bourses du public »

dans Tintérât du roi plus qu'en faveur du clergé : tous les

biens mal vendus seront repris des mains de leurs possesseurs,

remis aux enchères et les deniers en provenant serviront à

Tamortissement des rentes de l'Hôtel de Ville. Voici comment :

les nouveaux acquéreurs doivent rembourser aux anciens le

prix primitif; pour payer la différence entre l'ancien prix et

le nouveau ils se serviront, s'ils en possèdent, des rentes sur

l'Hôtel de ville qu'ils annuleront ainsi. S'ils n'en ont pas, ils

doivent proportionnellement au montant de leur acquisition

lï-acheter et amortir des rentes suivant des rôles déterminés ;

ils n'entreront en possession définitive qu'après justification

^ 'avoir exécuté ces opérations.

Le plan était plus beau en apparence que facilement réalisable ; la caisse du roi s'en serait bien trouvée ; il plût à l'Hôtel de ville, mais il demeura à l'état de projet. Dans cet «dit, il était marqué, pour sauvegarder les biens des églises, qu'elles pouvaient racheter leurs biens aliénés, en remboursant les premiers acquéreurs et en payant un quart en plus <iu prix de la première vente, excédent qui serait employé également au rachat des rentes. Cette clause rappelait les anciennes concessions de rachat au profit du clergé. A partir de 1602, cette faveur se renouvela ; elle fut confirmée en 1606, mais enregistrée seulement en 1609. Dès lors on permit, pour éviter les échappatoires alléguées par certains acquéreurs, d'étendre cette faveur à tous les biens vendus depuis quarantequatre ans. Elle passa en usage traditionnel pendant tout le xvir siècle a et ainsi à chaque renouvellement du contrat, le clergé obtient prorogation de la faculté de rachat pour cinq ans et sans opposition effective du Parlement, sinon au début du xvii« siècle* ».

Il y avait dans cette situation, de momentanée devenue perpétuelle, de quoi justifier cette opposition que tous comprenaient. Le trésor royal n'avait pas trouvé grand secours dans les aliénations qui, d'autre part, « n'ont pu être avantageuses aux acquéreurs, le roi ayant permis aux ecclésiastiques

1. Fleury, Instil,, II, 249. Au bout de deux ans, la Cour avait rendu aux agents l'édit de rachat de 1606 sans le vérifier, ce qui équivalait à un refus.