Bibl. nat. imp. Ld

2. Dans les comptes imprimés et manuscrits, il y a toujours un article spécial pour la « décharge de MM. les cardinaux, c'était ordinairement 20 000 livres pour chacun d'eux (Arch. nat. G^* 466).

3. « Bien que je puisse en être exempt, dit le cardinal de Ferrare, légat en Franceetposîjesseur de riches bénéiices.... jepaye les décimes. » Peu imitaient cet exemple. Nétjociaiiona ou lettres d'u/l'aires, par Uyppolile d'Esté... Paris, 1648, p. 65; cf. pièce X.

leur exemption, allant jusqu'à faire saisir et mettre en prison les receveurs qui se conformaient aux ordres de l'assemblée. Le roi intervint, il fallut rembourser les décimes levées les années précédentes et « passer et allouer purement et simplement « aux comptes prochains les parties rayées. » Les cardinaux maintinrent longtemps encore leurs prétentions ', notamment sous la régence de Marie deMédicis.

11 y avait encore à cette époque des personnages appelés « délégués à l'aliénation ». Trente ans après la dernière, existaient-ils encore, réellement pourvus de cette charge ; était-ce seulement des êtres de raison à qui renvoyer, en manière d'honnête fin de non-recevoir certaines réclamations produites durant les assemblées ? On voit sous le règne de Henri IV quelques prélats revêtus de ce titre ; il est douteux qu'ils en aient exercé les attributions ; n'était-ce pas plutôt pour se débarrasser des plaignants dont les Agents du clergé ne voulaient pas se charger, qu'ils les renvoyait aux « délégués de Notre Saint-Père le Pape ? » Cependant, au cours du xvii" siècle, les aliénations devaient encore occuper les Assemblées.

Le clergé, qui n'avait pu empêcher les aliénations s'efforra d'en pallier les conséquences ; il y réussit partiellement, par le « rachat des biens mal vendus » opération que l'autorité royale lui permit, à diverses reprises, et qui contribua, résultat imprévu des aliénations, à développer l'organisation ébauchée par les premières assemblées.

L'aliénation de 1563 avait été un « vrai pillage » ; l'assemblée de cette même année arrêta les ventes, comme nous l'avons vu, et de plus, invoquant le principe du retrait, les bénéficiers prièrent le roi de ne les vouloir priver de ce la grâce dont jouissent tous nos sujets par la coutume générale

1. « La décharge des cardinaux dura jusqu'à l'assemblée de 1651 qui en opéra le retranchement pour servir de fond aux non-valeurs des diocèses spoliés parla guerre » (iiibl. nat. ms. fr. 4915, p. 41). Cependant les cardinaux ne se résignèrent pas: en 1725. ils produisent un « Mémoire et arrêt du ('onseil d'l-]tat du roi pour Messcigneurs les cardinaux contre le Clergé de France, 1725 » : ils veulent bien contribuer au soulagement des diocèses affligés, mais font remarquer que dans les bulles de décimes depuis 121)7, il y a la clause cxceplia rorilinaUhiis, et aux comjjtes Nihil quia carditinlis. et que s'ils ont payé on 1651 c'est pour régularité des comptes, mais que le roi leur a toujours fait assigner des sommes érjuivalentes à prendre sur le receveur du clergé (Arch. nat. G" 1.)

de notre dit royaume de pouvoir retirer par eux les héritages qui sont sortis de leur tamille dans l'an et jour* ».

Dès 1563, un projet d'édit était dressé en ce sens, de façon que les biens « ne demeurassent pas entre les mains de ceux qui les avoient acheptés, la plus part seigneurs ou gentilshommes, ce qui diminuait beaucoup les décimes ordinaires"- ».

La noblesse se plaignit fort ; il fut passé outre. « Si cent nobles sont gênés par le rachat, mille ecclésiastiques l'ont été par l'aliénation^)); le roi, après envoi à Rome de mémoires favorablement « répondus )), déclara que la vente avait été faite par nécessité et non « pour intention que nous ayons eue aucunement d'offenser ceulx de notre dict clergé )) ; il octroya la faculté de rachat à la condition que les acquéreurs fussent remboursés en plus des intérêts, « loyaux cousts )>, améliorations et ensemencements. 11 permet aussi, conformément à la teneur d'une bulle ratifiant après coup l'aliénation, de vendre des biens « moins commodes » pour racheter les autres.

Le rachat nécessita de longues opérations et motiva l'adjonction à ceux qui avaient été créés après Poissy, de plusieurs autres syndics qui s'occuperaient spécialement du « retrait )) ; une taxe levée dans chaque diocèse' et dressée d'après les états de vente communiqués par les receveurs du roi procura les fonds dont on avait besoin''. Les intendants des finances cependant avaient mis peu de bonne grâce à aider le clergé, les troubles avaient empêché certains diocèses de tenir leurs assemblées et le délai donné s'était écoulé sans que le rachat eût été entièrement exécuté. De Montpellier, Charles IX accorda

l.-Edit de retrait. Mém. CL. IX, p. 1578.