LES SYNDICS GÉNÉRAUX

Origines. Le rachat de l'aliénation en augmente le nombre et leur fait attribuer une juridiction spéciale. Développement de cette juridiction.

De 1567 à 1579. L'assemblée les confirme, limite leur rôle. Le «syndic en cour ». Ils doivent surveiller l'exécution du contrat et défendre en général, les droits de TÉglise. Ils participent à toutes les opérations malheureuses de cette époque. La chambre ecclésiastique des Etats généraux veut les casser. L'assemblée de Melun les supprime; mais comme le principe de leur institution était bon, elle les remplace par les .Agents et par les Chambres supérieures des décimes.

On peut dire qu'avec le xyi° siècle l'immunité pécuniaire du clergé de France avait entièrement disparu; mais c'est un fait dont personne, pas plus le roi que les ecclésiastiques, ne voulaient convenir tout haut. Jamais le clergé n'obtint la révocation d'un gros subside ou d'une aliénation déjà décidée ; en revanche on lui confirmait sans aucune difficulté par quantité de lettres patentes — dont le renouvellement fréquent prouve bien le peu d'effet — tous ses privilèges de détail depuis l'exemption du logement des gens de guerre jusqu'à la reconnaissance des droits perçus par les évoques en cours de visite pastorale. Un volume de Fontanon presque entier est rempli de ces actes, relatifs aux sujets les plus variés.

Il ne saurait être question ici de les rappeler ou de les analyser ; remarquons seulement que si plusieurs dé ces faveurs, et non des moins importantes furent le résultat des demandes ou des cahiers présentés par les Assemblées, le plus grand nombre fut concédé à des dates qui ne permettent pas d'en attribuer l'origine directe aux efforts des députés ; d'ailleurs le préambule des lettres patentes indique par quelle inter- Tenlion elles furent sollicitées ; c'est toujours à la requête des « Syndics » et plus tard des « Agents » du clergé.

Dès les premiers temps, les Assemblées du clergé laissèrent une continuation d'elles-mêmes: non un bureau permanent comme certains États provinciaux, mais des mandataires qui, chargés au début d'intérêts déterminés, virent peu à peu s'étendre le cercle de leurs attributions et devinrent « les Agents généraux du Clergé de France », successeurs des <( syndics du clergé ».

Les syndics et surtout les agents qui les remplaceront sont, parmi les créations dues aux assemblées, Tune des plus remarquables. En échange du contrat de Poissy, le clergé obtint de Charles IX certains « articles » par lesquels le roi lui promettait de respecter les autres privilèges de l'Église en matière de finance et de juridiction'. Aussitôt après ce contrat, mais sans qu'on sache exactement à quelle date et par qui ils l'ont été, furent nommés deux « syndics pour l'entretenement et exécution du contrat » : c'étaient Antoine du Vivier, abbé de Saint-Laurent, chancelier de l'Église de Paris et Nicolas Griveau, doyen de la Sainte-Chapelle^ La première aliénation leur donna rapidement occasion d'exercer leurs fonctions — avec zèle serable-t-il : « Nous avons sceii qu'aucuns qui se disent syndics généraux du clergé de notre royaume ou avoir pouvoir d'eux » — ■ on voit par ces mots que l'autorité royale n'était pas intervenue dans leur nomination et c'est déjà une marque d'indépendance digne d'être signalée — « se sont tellement opposés à l'aliénation que ladite vente a été par leur opposition rompue », disait plus tard le roi, peu content de cette intervention trop etïicace ; aussi