LE SYNDIC ET LES BURE\UX DIOCESAINS

Ils sont les correspondants des assemblées et des agents dans les diocèses. Origine des députés diocésains avant et après Poissy, leur rôle. — Le syndic diocésain établi temporairement devient permanent. Il est au diocèse ce que sont les agents pour toute la France. — Juridiction financière est donnée aux députés diocésains qui prennent le nom de bureau diocésain. — Caractère particulier q ue revêt désormais cette institution. Elle forme dans le diocèse toute une administration qui aide et décharge celle de 1 evéque.

Les agents transmettent leurs communications aux diocèses par Tinterraédiaire des sjndics et députés diocésains auxquels en retour, (( les particuliers bénéâciers s'adresseront lorsqu'ils auront une affaire qui directement ou indirectement touchera le général du diocèse ». Les députés diocésains peuvent terminer l'affaire par eux-mêmes ; mais s'il y a lieu, ils en réfèrent « aux solliciteurs et agents en cour » : ainsi en décida l'assemblée de Melun. Au moment où elle créa les agents, elle fit entrer dans le cadre de l'administration qu'elle projetait une organisation diocésaine déjà existante, née également par la force des choses, de la multiplicité des subsides perçus les années précédentes : les députés diocésains forment une agence réduite ; chargés dans la suite d'attributions judiciaires, ils constituent avec le syndic ' une sorte de comité qui vient suppléer et décharger l'évéque.

1. Le mot syndic et la fonction qu'il désigne sont d'usage et d'exemple courants au XVF siècle, surtout dans le Midi ; nous voyons, en plus des « syndics des communautés », ce qui est le sens primitif, des syndics d'une église, d'un groupe d'habitants; de ceux de la R. P. R. etc. et dans le règlement des maîtres des requêtes et de leurs chevauchées (1553, août, Compiègne) il est dit : « Et pour ce que nous entendons par ci-après establir et ordonner bons et notables personnages pour syndics du peuple es lieux et endroits plus insignes de notre royaume » (tJibl. nat., ms. fr., nouv. acq. 3560, fol. 60).

Avant le contrat de Poissy, c'étaient les assemblées diocésaines qui, la plupart du temps, votaient les subsides demandés par le roi ; elles en confiaient la répartition et la levée à quelques-uns de leurs membres, chargés à cet effet d'une mission temporaire. La fréquence des subventions exigées depuis la seconde moitié du xvi® siècle et, par contre coup, l'ordre établi par les assemblées du clergé rendirent permanente l'existence de ces députés dont les pouvoirs s'accrurent progressivement suivant la tendance constante qui poussait les assemblées à étendre de plus en plus leur système défensif.

Les articles présentés au roi à la suite de la réunion de Poissy demandaient formellement que les deniers levés en vertu du contrat fussent perçus et contrôlés par des députés du clergé en chaque diocèse ' ; ils n'obtinrent pas de réponse précise. Les diocèses ne s'en conformèrent pas moins à l'usage ancien. Bien peu d'années après, l'édit de rachat de la première aliénation sanctionnait les faits existants ; il portait que la juste part ou taxe de chaque diocèse serait établie « par des députés du clergé et par telles personnes qui par lesdits du clergé seront choisies ». En môme temps, chaque diocèse recevait la permission de nommer « un ou deux syndics pour la poursuite de cette affaire pendant l'espace d'un an" » ; mais l'autorité royale n'intervient pas autrement dans la formation de ce rouage administratif lequel se développa de lui-même.

Les députés diocésains, dont une question purement financière provoqua la création, ont nécessairement au début un r(Me purement financier : les « commissions » contenant les ordres et pouvoirs de procéder à la levée des décimes ou autres subsides sont adressées « à l'évoque ou son vicaire général », et conjointement aux députés diocésains ■\ à la fois mandataires de Tévôque et représentants du clergé qui les a ékis ; ils surveillent et dirigent la perception de la somme dont le montant a été fixé par le « département » que les syndics généraux ou les assemblées ont dressé à Paris ; ils contrôlent les divers receveurs et doivent de trois en trois mois