‹ Les assemblées du clergé de France origines, organisation, développement, 1561-1615Chapitre 134 sur 303 · Arch. Seine-Inférieure, G · texte numérisé non relu

Arch. Seine-Inférieure, G

vérifier les états de recette et dépense de ces derniers, fonction que le règlement de 1576 dut leur rappeler ' : ils n'avaient guère rempli cette mission que leur avait confiée l'assemblée de] 567 en décidant que tous les ans, les percepteurs des décimes rendraient leurs comptes devant les députés diocésains -. Pour éviter les a pilleries » auxquelles se livraient certains de ces receveurs, ceux-ci ne pouvaient commettre aucun sergent à procéder à une saisie avant d'avoir reçu l'agrément des députés diocésains '\ Cette mission de protection et de surveillance agrandissait déjà le rôle des députés ; ils allèrent plus loin : entrant dans le fond même des affaires pour ainsi parler, ils modifièrent, réformèrent dans ses détails le département de 1516^; ils répartissent plus équitablement suivant les circonstances les taxes particulières dont le total invariable bien entendu devait représenter la somme demandée par le roi; ils reprennent, mais d'une façon permanente, ce qu'avaient déjà commencé les assemblées diocésaines postérieures à 1516; avec la décime comme unité de compte, ces remaniements, ainsi que nous l'avons vu, étaient faciles à exécuter. Dans tel diocèse, par exemple, ils feront payer 5 décimes 3/4 aux bénéficier les plus aisés, 5 décimes, 4/2 à d'autres, « déchargeant » les plus pauvres ; le résultat final de la levée ne change pas^

Les bénéficiers furent amenés naturellement à recourir aux députés en cas de lésion ou de modération de taxe ; l'abbé de Vézelay désire être remis à « l'ancien pied » des décimes : l'assemblée de 1585 le renvoya aux députés de son diocèse ; les recteurs et vicaires perpétuels du diocèse de Viviers

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