L. Serbat. Assemblées du Clergé de France

proposition; elle fut renouvelée à plusieurs reprises jusqu'en 1Ô06 : à cause précisément du petit nombre de ces bureaux généraux et des entraves apportées par des juridictions rivales, les députés prièrent que dans les diocèses, on puisse «juger de toutes choses universellement et sans appel», loi'squ'il s'agit d'un intérêt inférieur à 30 livres'. Le roi examina la question, mais la réponse favorable n'arriva que dix ans plus tard ; les députés diocésains furent désormais autorisés à connaître en première instance' de toutes les causes portées auparavant devant les chambres supérieures — ce fut un premier degré de juridiction — et en dernier ressort de tout intérêt inférieur à 20 livres : à partir de ce moment les députés diocésains prirent plus spécialement le nom de bureau diocésain. Il ne faut pas croire que le payement de petites affaires contentieuses va suffire à leur activité. C'est alors aussi que la composition des bureaux se précisa, sans jamais prendre toutefois un caractère d'absolue uniformité ; dans tous les diocèses : les bureaux possèdent partout un même pouvoir ; le recrutement et l'organisation particulière de chacun d'eux gardent une certaine diversité. L'institution n'avait pas été créée de toutes pièces en un jour ; elle s'était formée peu à peu ; l'on respecta les coutumes et les précédents, traditionnels déjà, lorsqu'arriva l'époque d'une réglementation générale.

L'évêque, cela va sans dire, est membre de droit et président du bureau ; les députés sont d'ordinaire au nombre de six, parmi lesquels figurent dès les premiers temps les chanoines de la cathédrale ; profitant de leur présence auprès du siège épiscopal, de leur influence dans les premières assemblées, ils arrivèrent à faire admettre deux d'entre eux à la fois dans certains bureaux ; les autres membres sont pris parmi les ecclésiastiques des collégiales secondaires, les curés, les petits bénéficiers, les abbayes et couvents ^ La représentation s'établit par classes de bénéficiers plutôt que par division territoriale ; cependant à Embrun, à côté du député nommé par le clergé de la ville, il en est un qui représente