Mém. pour l'aliénalion, 1586. Fontanon, t. IV

« les châteaux d'en bas » ; si quelques corps s'arrogent le droit d'avoir un député spécial, ce n'est qu'un usage plus ou moins toléré ; en principe, il n'y a pas de député de droit, sauf l'évéque et son vicaire général. Bien que dans tout ce qui touche aux assemblées et à leur administration le clergé se divise en deux ordres, le premier et le second, plutôt qu'en clergé séculier et régulier, un religieux est assez souvent appelé à faire partie du bureau*; en certains diocèses au contraire, à Chartres par exemple, les réguliers sont confondus dans la classe des bénéficiers simples-.

Quant aux nominations, divers modes sont également en usage : la cooptation, le choix ou la désignation ; à Rouen les députés sont nommés à la pluralité des voix dans une élection à deux degrés, résultat d'assemblées primaires convoquées par les doyens du diocèse et dont les procès-verbaux apportés dans la ville épiscopale servent à établir le choix définitif''; d'autres fois les députés ayant cessé leurs fonctions sont remplacés par leurs collègues ou par l'évéque, sous ratification des assemblées diocésaines^; d'ailleurs ces charges ne sont pas des offices, mais des commissions toujours révocables et la fonction n'est pas de droit rétribuée ; dans quelques diocèses on donne seulement des jetons de présence lors des séances qui ont lieu à certaines dates de l'année, parfois même à de longs intervalles, car la besogne courante est faite par le syndic diocésain.

Ce « syndic », destiné en principe » au soutènement des procès concernant les droits ecclésiastiques tant spirituels que temporels » joue dans sa petite circonscription le rôle des