CHAPITRE IV

CHAMBRES SUPERIEURES DES DE<:iMES ET STXDIC MÉTROPOLITAIN.

Juridiction dappel des bureaux diocésains. Les chambres sont créées pour hériter du pouvoir judiciaire des syndics généraux. C'est le seul rouage intermédiaire entre les diocèses et les assemblées, car le syndic métropolitain n'existe guère que sur le papier. — Organisation des chambres supérieures. Leurs sièges. Leur composition. Magistrats et délégués du clergé. Leur compétence exactement délimitée. — Elles soustraient le clergé à la juridiction de la cour des aides, de même que les petites assemblées ont enlevé à la chambre des comptes le contrôle des comptes du receveur du clergé : fonctionnaire qui complète toute l'organisation fondée par le clergé réuni en des assemblées minutieusement réglées.

Les bureaux diocésains formaient une juridiction dont les sentences allaient en appel aux «c Chambres supérieures des décimes », mais celles-ci existaient depuis longtemps, avant que le caractère judiciaire des premiers eût été reconnu officiellement ; l'ordre chronologique aurait donc voulu qu'il fiit parlé d'abord des chambres supérieures ; cependant il a paru préférable d'exposer le fonctionnement de la juridiction d'appel, seulement après avoir décrit celle de première instance, d'autant que cette marche répond mieux au grand désir d'uniformité de centralisation hiérarchique qui est un des caractères propres de l'organisation due aux Assemblées du Clergé. Des raisons de symétrie, pour ainsi s'exprimer, semblent même avoir été Tune des principales causes de l'existence des syndics métropolitains, par analogie avec les syndics diocésains. Placés dans chaque province ecclésiastique, sur le même rang que les chambres supérieures, mais sans qu'il y eût entre ces chambres et ces syndics, la liaison nécessaire existant entre les divers membres du bureau diocésain, les syndics métropo-

litains jouent, il faut l'avouer, un rôle un peu factice; d'ailleurs, les chambres supérieures créées pour un but bien fixé ne virent pas, comme les bureaux des diocèses, leur compétence s'accroître; elles restèrent ce qu'elles étaient et, si nous disons ici pour commencer, quelques mots des syndics métropolitains, c'est plutôt pour respecter le bel ordre rêvé par le clergé, que pour répondre à la constitution intime des choses.

L'institution des syndics diocésains n'avait pas dû rester inaperçue des contemporains, même en dehors de l'Eglise : ne serait-ce pas à une pensée d'imitation qu'est due le vœu le plus intéressant de ceux qui furent émis par les Etats Généraux de 1588* l'établissement d'un procureur syndic dans chaque province, chargé de recevoir tout nouvel édit pour ensuite présenter au Parlement les observations qu'il jugera utiles. Le clergé voulait aussi dans ses grandes circonscriptions, avoir un intermédiaire entre les diocèses particuliers et Paris. Le projet, esquissé en 1576, reçut son accomplissement dans la séance de l'assemblée de 1579, à laquelle il faut toujours revenir. Le jour même où l'on créait les agents, il fut décidé que « en chaque province, y aura un syndic provincial ou métropolitain, qui pourra être le syndic diocésain ou autre qui sera avisé et élu, auxquels deux agents, chacun en son département, donneront tous avis de ce qui s'entreprendra contre l'ordre ecclésiastique et tels avis seront par ledit syndic métropolitain, envoyéàchacun des syndics diocésains et quand y aura quelque affaire qui touchera à l'universalité du clergé, lesdits syndics (diocésains) et le métropolitain

s'assembleront... afin que chaque province soit unanime

et le métropolitain en avertira les agents ». Les syndics métropolitains devaient encore s'avertir entre eux de telle sorte que (( la cause de l'Église » soit toujours défendue avec uniformité. Pour fortifier encore cette union, l'assemblée décrétait même des groupements spéciaux de provinces : Lyon, Vienne, Eml)run, Aix et Arles d'une part, Bordeaux, Toulouse, Auch et Narbonne, puis Reims, Sens, Tours, Rouen et Bourges-.

I. Picot, Hixl. des États généraux, t. IV. p. 40. •2. Mém. du Clergé, VIII, p. 2178.

Celle répartition correspondait assez bien aux différences d'intérêts et de situation du Nord d'une part et du Midi, Est et Ouest, de l'autre.

Sur le papier tout ce plan est beau assurément, mais les institutions bâties de toutes pièces dans l'espace d'une séance, n'ont pas la vitalité de celles qui, nées peu à peu, sont suivies et non précédées de règlements formels. Il y eut donc, comme on l'a vu, des syndics diocésains ; quant aux unions de provinces et aux syndics métropolitains, ils ne firent pas grand bruit: en 1587, dans cette assemblée de Ueims si effervescente, on rappela bien les anciennes prescriptions, on conclut avec la province de Sens « une bonne et sainte intelligence ' )) et détail qui prouve que les projets antérieurs n'avaient guère été suivis d'exécution jusque-là, on décida la nomination d'un syndic métropolitain : « sera élu en chaque diocèse (en plus du syndic diocésain), un syndic pour s'enquérir spécialement du fait de la religion », en avertissant le syndic général qui sera établi à Reims. Mais cette assemblée convoquée, elle l'avouait elle-même, « afin de pourvoir plus promptement aux entreprises des hérétiques et politi({ues », n'eut point sa pareille et en tout cas elle trouva peu d'écho dans la suite.

Les syndics métropolitains existèrent cependant, bien ternes et effacés : si la ville métropolitaine était en même temps siège d'une chambre supérieure des décimes, ils trouvèrent parfois dans l'exercice de certaines fonctions auprès de ces juridictions, de quoi faire souvenir — très indirectement, — de leur présence. Les attributions des anciens syndics généraux ilii clergé ne passèrent point tout entières aux agents ; ceux-ci on retinrent toute la partie administrative. Quant au pouvoir judiciaire, les chambres supérieures des décimes furent établies pour en hériter. Les jugements « sur le fait de décimes » avaient d'abord appartenu, soit extraordinairement au Grand Conseil, soit plus communément à la Cour des aides : Tédit de mars 1551, qui ajoutait une chambre à cette juridiction, définit les objets de son ressort, parmi lesquels se trouvent les décimes et dons gratuits. Les syndics généraux avaient sur ce point

1. Bibl. nat., nis. fr. .3903. Procés-verbal de V assembli'c de lieims.

dépossédé la Cour des aides'. Après leur disparition, il importait de ne pas laisser périmer un privilège qui donnait au clergé un surcroît de garantie et d'indépendance. Sous l'ancien régime, il est vrai, bien des institutions de l'Etat étaient accompagnées de leur juridiction spéciale. Le clergé, corps particulier, avait obtenu, pour un but déterminé, un pouvoir judiciaire qui n'était pas local, mais s'étendait aussi loin que le comportaient les frontières de la France elle-même à cette époque. Le contrôle du receveur général du clergé avait été également soustrait à la Chambre des comptes^ L'assemblée de Meiun empêcha les bénéficiers de retomber dans cette dépendance, en organisant des assemblées spéciales et périodiques, destinées à vérifier les comptes des décimes et subventions ; elle voulut également retenir les attributions judiciaires accordées aux anciens syndics.

On se rappelle qu'aussitôt leur démission donnée, les syndics avaient refusé de s'occuper désormais d'aucun procès ; l'assemblée conseilla aux plaideurs d'attendre patiemment pour « s'en remettre cà ceux qui seront commis et députés à l'exercice de la juridiction que souloient avoir les naguères syndics généraux », et, comme il y a plusieurs instances à juger, elle se hâte de prier le roi de « pourvoir au remplacement de la juridiction », des démissionnaires. Le premier projet présenté ne fut pas admis dans son ensemble. Le 10 février, un édit donnait satisfaction au clergé, attribuant la juridiction des syndics, non plus à un seul bureau, mais à huit bureaux ou chambres supérieures, ainsi qu'on les nomma plus généralement à partir de la constitution des bureaux diocésains. L'assemblée accepta volontiers et le Parlement enregistra, sans difficultés sérieuses, l'édit d'érection qui, en 1586, fut confirmé pour dix ans: désormais il en fut de même à chaque renouvellement du « contrat décennal », si bien que, à la

1. Mémoires pour servir â Vhisloirc de la Cour des aides, Paris, Kiiapen. 1792, p. 188. Lettre du roi au Parlement de Rouen. Lors de la création de la 2'- chambre des aides, la cour des aides ne fut plus appcdce à juger que les matières de décimes provenant de son ressort, le reste de la France étant justiciable du Grand Conseil.

2. Le contrôle était onéreux au clergé: 1567. 800 livres pour épices que prennent Messieurs des comptes pour la reddition des comptes des receveurs Camus. Procès-verbal, 15G7. 13 déc.

fin, par suite ci'une longue possession, onse dispensa d insérer dans cet acte, une plus ample mention d un état do chos . devenu perpétuel, au mémo titre que les décimes et les rente.

de l'Hôtel de Ville. . , , , a

L'organisation de ces chambres ne laissa point de place a Pimprévu ; dés les premiers temps, leur -sort eur competeuce et leur composition furent exacteuient defin... Leur ressort ne correspondait pas aux limites des provinces ecclesi-istiques; les diocèses d'une seule métropole s y trouva.en parfois répartis en plusieurs bureaux, chacun de ceux-ci ayant ïté établi dans des villes d'un accès facile pour un certain nombre de diocèses au centre desquels il était place t est dans cette vue que l'assemblée de 1585, déclaraii l archevêque de Bourges, qu'elle ne l'empêcherait pas d'établir un nouveau bureau dans sa ville ,. sous le bon plaisir du roi, pour les ,ocèses qui s'y voudront ranger, sans que ceux qui ont es e iTpltis aiUeurs soient contraints d'y aller, si ce n est de leur consentement dont ,1s seront tenus de faire déclaration à leur première assemblée diocésaine, après la séparation ,1e cette assemblée ». PUis tard, levêché de devers, rangé sous le bureau de Lyon dont il est distant de soixante lieues, voulut se joindre â celui de Bourges situé a quatorze lieues seulement'. Les agents en demandèrent permission au roi comme au moment où le diocèse de Gap quitta le bureau do Lyon pour celui d'.Vix, Il y eut encore des remaniements de peu d'importance; c'était toujours l'autorité royale qui les ratifiait- elle homologua en 1606 toute une série de prescriptions de détail, que l'assemblée de cette année avait ajoute aux dispositions décrétées par Henri III, en 1580 Oe dernier trava, prit le nom de « Règlement » et tit loi pendant un siècle : il fut encore complété et renouv.dlé en 1706 « pour donner unité aux chambres supérieures ». Cependant leurs maximes et eur constitution avaient été semblables dés l'origine. Le roi leui