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3. Députés et syndics étaient termes synonymes et la confusion dans ces mots dura longtemps : au xvn« siècle les procurations imprimées pour les assemblées générales portent encore : «Furent ])ré.sents:N.N... tous syndics et députés des diocèses de N.X... »

baillis et sénéchaux, la réparation et dédommagement)): tous les diocèses eurent des syndics, môme celui d'Avignon pour la partie française, qui doucement et sans bruit continuèrent leurs fonctions et entrèrent en correspondance avec les agents ; on se garda bien d'en demander la confirmation au roi « pour des considérations que chacun peut penser » : on craignait l'érection de ces utiles « solliciteurs » en un « tiltre d'office )), expédient financier dont la royauté aurait été heureuse de saisir un nouveau prétexte. On invita même les évoques qui par hasard n'en auraient pas, à procéder en leur première assemblée sj^nodale ou autrement, à la nomination d'un syndic' qui aura la charge de soutenir les procès au moyen d'une somme « arbitrée )) dans ladite assemblée synodale ». Lever une somme particulière dans une assemblée diocésaine spécialement réunie pour chaque affaire, aurait compliqué la procédure et supprimé partiellement les avantages que donnait la présence du syndic. L'assemblée de 1605 remédia à cet inconvénient et dès lors fut constituée, « es synodes et assemblées générales de chaque diocèse )), un fond permanent mis à la disposition des députés. Ce dépôt provenait d'une taxe supplémentaire d'un sol pour livre sur les décimes, taxe perçue « sans lettres patentes )), ce qui est une nouvelle preuve de l'indépendance intérieure que le clergé avait su acquérir : car on sait qu'un principe de droit public défendait atout corps ou particulier de lever quelque argent que ce fût sur les sujets du roi, sans l'exprès consentement de ce dernier. Si le pape lui-même avait encore eu l'idée d'exiger une décime du clergé pour ses propres besoins, il aurait dû

1. Cette institution des syndics parut si commode qu'on les multiplia parfois outre mesure : on voit les différentes classes de bénéficiers nommer chacun leur syndic spécial. L'assemblée de 1605 dut défendre au « syndic des curés du diocèse de Grenoble » de prendre ce nom (1605, 16 sept.); au diocèse de Sisteron en 1607, Gaspard de Sébastiani est « syndic général », Antoine Bourgeois, syndic des prieurs, Antoine Oroel sj'ndic des vicaires (Arch. nat.,G'^96); mais peut-être ne sont-ce que des députés on sait la confusion de ces termes ; de même une lettre du clergé d'Albi au pape en 159'i sur le triste état du diocèse (l'évèque habite à cinq lieues de la ville, la cathédrale et le palais épiscopal sont pleins de soldats) est signée : de neijnes Hi/ndicus cleri ; Gour/uurviUe, syndicus cleri; Antonius d'Fucarras, cleri deputaliis : F. Gnlhardua syîidicus collegiî SanctœCeciliœ (Arch. du^'atican,iVc»nciature de Frcmce, t. X.XII. p. 335).

solliciter d'abord une autorisation royale : le clergé la prenait lui-même.

Le bureau diocésain, composé des députés et du syndic, quand en 1615 une juridiction de première instance lui fut attribuée, trouva sa complète organisation. C'est à partir de ce moment seulement qu'il eut un caractère définitif; aussi, bien qu'il s'agisse surtout d'une époque postérieure, faut-il ajouter encore quelques mots à ce sujet. Le bureau diocésain est toujours en principe la réunion des députés du clergé « pour les décimes et subventions accordées au roi ». Il continua donc plus que jamais à juger les causes de décimes, comme un véritable tribunal pouvant ordonner des amendes ou d'autres pénalités ^ Il s'occupe toujours de la perception des deniers et de leur plus équitable répartition, emprunte au besoin afin d'éviter une surcharge aux bénéficiers, « car en certains cas, il est plus commode d'emprunter ijue d'imposer ». Il semble, pour user d'une expression moderne, avoir la personnalité civile dans toutes ces créations de receveurs, de contrôleurs des décimes, inventions fiscales très onéreuses aux diocèses par le payement forcé des gages alloués à ces personnages inutiles et coûteux. C'est le bureau diocésain qui, lorsqu'il est assez riche, rachète ces offices-, soit au moment de leur création, soit dans les successions des premiers acquéreurs''. Ils en font désormais

1. Arch. Seine-Inf..G 5441 et 5429, permission donnée par les députés à un détenu de sortir 3 jours par semaine sous la garde du concierge de la prison. Emprunt de 6 000 livres au sieur Tiiolosan })ar le diocèse d'Embrun (\rch. des Hantes-Alpes G 5, 1617).

2. État des dettes qu'un diocèse peut avoir contractées pour acquérir les charges des officiers de décimes :

Receveur ancien 1573-1763, Receveur alternatif 1622-1705, Receveur triennal 1628-1705, Contrôleur ancien 1622-1705,

— alternatif 1622-1705.

— triennal 1628-1705. Arch. Hautes-Alpes, G 53.

3. En 1621, à Embrun, les deux offices de contrôleur ancien et alternatif étaient réunis sur la tète d'une même persoime et furent rachetés par deux chanoines députés du clergé, pour 4 675 1. 16, « désirant de rembourser lesdits deux offices parce (lu'ils trouvaient audit remiioursement la condition meilleure, ayant trouvé de l'argent au denier 20 en rente constituée au lieu que les gages des officiers sont au denier 14. Arcli. Hautes-Alpes, G 41 ; ils acceptaient pour commis celui qui faisait « les conditions meilleures », 3 sols par exemple pour la recette des décimes.

exercer les fonctions, si elles sont nécessaires, par des « commis » révocables ; autrement, ils les éteignent purement et simplement.

Le diocèse ayant racheté le titre d'office, ces rachats exigent des fonds extraordinaires; les députés lèveront la somme sur les bénéflciers du diocèse, ainsi qu'avaient fait les assemblées diocésaines lorsqu'il s'était agi de leur constituer une provision fixe. En cette circonstance encore, on se passait de lettres patentes : le bureau diocésain parait à certains égards être devenu aussi essentiel à un diocèse que l'évêque lui-môme; il répond aux besoins les plus divers'. Les assemblées diocésaines si fréquentes au xvf^ siècle tendent à disparaître. Le bureau les remplace pour les élections des députés aux assemblées provinciales d'où sortiront les membres des grandes assemblées. L'administration épiscopale proprement dite est déchargée de nombreuses affaires, même spirituelles. Dès qu'un des droits et privilèges de l'Église est lésé, c'est au syndic qu'il appartient d'intervenir aussitôt: c'est le syndic et non l'évêque qui se charge des réclamations contre les protestants ^ des requêtes tendant à la destruction des temples non compris dans l'édit de Nantes. Par contre, ce sont les fonds du bureau diocésain qui servent à donner les premières allocations et pensions aux « ministres convertis ». Le bureau des décimes devient une sorte de caisse diocésaine \ dans laquelle l'administration épiscopale peut puiser, qu'il s'agisse des frais de distribution des saintes

1. Certificat donné par lo bureau de Digne à la requête de celui d'Embrun : «Outre les décimes ordinaires et extraordinaires accordées au roi par forme de subvention, nous imposons et faisons lever par notre receveur sans autre lettre d'assiette que surnos simples délibérations et ordonnances tous les deniers qui sont nécessaires pour les affaires du clergé et du diocèse soit pour les frais des assemblées des syndics et imposition, aussi de l'audition des comptes, voyages, rentes que le diocèse doit payer. » Arch. llautes-Alpes, G 59.

2. Mémoires du Cler(ié,\. 1, p. 1 'iS2. Arrêt du conseil interdisant l'exercice de la H. P. U. en 12 lieues du diocèse de Nîmes « à la demande des syndics du clergé ». Exhumation d'un protestant dans une église à la reciuête des députés du clergé de Nevers, Mém. dit CI., I, 1564.

3. Dans les comptes du bureau des décimes d'Embrun « frais de retraite ecclésiastique,... lOuO offices du Sacré-Cœur, frais des saintes huiles, etc., etc. Arch. Hautes-Alpes, G 98. Pour l'établissement ou l'entretien des séminaires comme les taxes additionnelles étaient assez fortes, il était d'usage de prendre des lettres royaux bien qu'il était reconnu que cela n'était pas strictement obligatoire.

huiles ou des dépenses et dentretien du séminaire. L'institution était si bien entrée dans les mœurs, que, sous Louis XIV, lors de l'érection des diocèses nouveaux, l'établissement du bureau diocésain est nettement spécifié'. En revanche, si la rentrée des décimes se fait mal, on s'en prend aux députés diocésains- ; l'inconvénient est petit, eu égard aux avantages procurés par l'existence de ce bureau dont on songeait encore à étendre les attributions^ lorsque la révolution fît disparaître cette petite institution si vivante et originale, qu'on ne peut comparer à rien de semblable dans l'administration ecclésiastique actuelle; aussi nous y sommes-nous arrêté longtemps, trop peut-être \..

1. 1698. Lettres patentes d'érection de l'évêché de Dlois; « pour faciliter le paiement des décimes et autres subventions permettons au dit Sieur Evéque de Blois aux syndics et aux députés de son diocèse d'établir un bureau particulier auquel nous donnons pouvoir détablir les impositions, juses. sauf appel à la chambre ecclésiastique de Paris. Ce bureau diocésain était reconnu officiellement pour le fait des décimes et tacitement pour ses autres attributions ». J/ém. du Clergé, t. V, p.

2. BuiSLiSLE. Correspondance des contrôleurs généraux : l'évêque de Cahors au procureur général, 9 mai 1707; il prie de menacer du contrôleur général les syndic...

3. Lors de la suppression de différents établissements religieux par la commission des réguliers, les biens en étaient régis par un bureau spécial dans lequel entrait au moins le syndic diocésain du clergé. Voici un projet de modification à l'état religieux écrit vers la même époque par F. de Martignac. D*" en théologie, prieur des Augustins d'Orléans : « Il propose que tous les religieux tant anciens que modernes, bénédictins, cisterciens, augustins, mendiants, reçoivent une pension de 800 livres que le bureau des décimes paierait, à condition que ces religieux se prêtent tous aux besoins des diocèses. « Qael service rendent tous ces moines si bien rentes?» Arch. nat., Commission des réguliers, C 168.

4. Rien ne restait étrange au bureau diocésain à Embi'un : par exemple, ayant pris en considération l'établissement d'un imprimeur (1787) il lui accorde 100 livres de pension (Arch. Hautes-Alpes, G 59). Les services divers rendus par le bureau diocésain sont fort bien indiqués par la note suivante:» Il était particulièrement chargé du soin des intérêts matériels du clergé diocésain : il répartissait les décimes et autres impositions entre les divers bénéfices du diocèse, s'efforçait de créer des ressources pour l'entretien du séminaire et des séminaristes, votait des subsides pour le soulagement des prêtres pauvres ou infirmes, pour l'entretien de bibliothèque du clergé ». Abbé Paul Guillaume, inventaire des archives départementales des Hautes-.\lpes. Préface de la série G.