‹ Les assemblées du clergé de France origines, organisation, développement, 1561-1615Chapitre 143 sur 303 · juin · texte numérisé non relu

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qui parfois « travaillent et rapportent les procès auxdits bureaux)), leurs services furent reconnus à l'occasion, mais sans rien de fîxe^

La juridiction accordée aux chambres supérieures était beaucoup mieux délimitée encore que leur composition. Elles (( auront la connaissance des deniers, des décimes, paiements d'icelles et de tous les différens qui en surviendront et circonstances et dépendances d'iceux, pourvoieront par toutes voies dues et raisonnables au paiement d'icelles, soit contre les ecclésiastiques, receveurs particuliers des décimes, receveurs généraux, provinciaux, ou leurs commis et autres" )), c'est-à-dire, selon les termes des édits de 1596 et des suivants, « tous procès et différents qui proviendront entre les bénéciers, leurs receveurs et leurs commis, tant pour raison delà taxe des décimes qu'ils lèveront sur eux, que pour l'administration d'iceulx ».

Cette juridiction resta toujours ce qu'elle était au début sans recevoir d'autres attributions ' ; en 1602, l'assemblée demanda que les bureaux aient pouvoir de recevoir les comptes particuliers des diocèses et de condamner les receveurs à restitution ' ; elle essuya un refus. L'existence des bureaux était déjà un assez grand privilège, le clergé restait maître de ses finances. L'édit d'érection défendait aux bailliages, sénéchaussées, parlements, cour des aides, de prendre en quoi que ce soit « cour et connaissance )> des affaires réservées aux bureaux''. Si singulier que cela puisse paraître, le Parlement accepta d'assez bonne grâce cet établissement ; tout au plus, quelques cours comme celle de Rouen ajoutaient, en enregistrant le renouvellement, que la présidence appartiendrait toujours à l'un de ses membres. En 1593 cependant, parut un édit qui reportait en première instance aux élus et en appel, aux cours des aides, la connaissance des décimes. Les agents portèrent plainte; ils obtinrent une révocation enregistrée quelques jours après, à

1. A Rouen il y a « un promoteur général de la chambre souveraine de tout le clergé de la province ». (Arch. Seine-Inf., G 5'*36).

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